Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2306/2025 du 14 juillet 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, retient la responsabilité pénale du prévenu pour un vol commis à l'aide de violences, tout en l'acquittant des préventions de trafic et de détention de stupéfiants ainsi que de blanchiment-détention. La décision illustre, d'une part, l'application classique du système de la libre appréciation des preuves et de la règle du doute profitant au prévenu, le juge fondant sa conviction sur la cohérence et la concordance des déclarations de la victime et d'un témoin, en l'absence de corroboration matérielle. Elle précise, d'autre part, la notion de violences au sens de la circonstance aggravante du vol, entendue largement comme toute contrainte physique ou voie de fait exercée pour faciliter la soustraction, sans exigence d'un danger sérieux, ainsi que la notion de coauteurisme fondé sur une participation directe et déterminante à l'infraction. L'acquittement relatif à la matérialité de l'offre et de la détention de cocaïne rappelle que l'accusation doit établir l'ensemble des éléments de l'infraction, faute de quoi les infractions dérivées (blanchiment-détention) tombent par voie de conséquence. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité et de situation personnelle non entièrement précisées dans les pièces, fait l'objet d'une citation du Ministère Public du 19 juin 2025 pour comparaître à l'audience du 3 juillet 2025 du chef de vol à l'aide de violences et d'infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. La saisine résulte d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 23 avril 2025, moyennant circonstances atténuantes pour l'infraction de vol. Les faits, tels que relatés, se sont déroulés le 9 février 2025 vers 6h25 à Luxembourg. Des policiers, appelés à la suite d'une altercation, découvrent la partie civile PERSONNE2.) et le prévenu au sol. La victime dénonce un vol avec violences commis par plusieurs individus, dont le prévenu, et affirme avoir été approchée à la sortie d'un taxi par le prévenu qui lui aurait proposé des boules de cocaïne. Le chauffeur de taxi PERSONNE3.) confirme, dans ses grandes lignes, l'agression à trois et la soustraction du téléphone et du portefeuille. Le prévenu, qui a d'abord fait usage de son droit au silence avant de contester les faits lors de son interrogatoire, soutient avoir servi d'interprète, avoir été lui-même victime d'un vol et avoir simplement repoussé la victime pour se défendre. Les policiers ne retrouvent aucun produit stupéfiant sur les lieux ni sur les personnes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le vol à l'aide de violences.** Le tribunal rappelle le principe de la charge de la preuve pesant sur le Ministère Public et le système de la libre appréciation des preuves, tempéré par l'exigence que l'intime conviction résulte de moyens légalement admis et administrés en la forme, le doute le plus léger profitant au prévenu. Il retient les quatre éléments constitutifs du vol (soustraction, chose mobilière, intention frauduleuse, appartenance à autrui) et constate, au vu des déclarations concordantes de la victime et du témoin, la soustraction de plusieurs objets précisément identifiés, la version du prévenu étant jugée incohérente et contredite. S'agissant de la circonstance aggravante, le tribunal se fonde sur l'article 483 du Code pénal et la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 25 mars 1982), selon laquelle des violences légères suffisent, dès lors qu'elles présentent un lien de causalité avec le vol. Les coups de pied et de poing portés à la victime sont donc retenus. La participation du prévenu est qualifiée de coaction, dès lors qu'il a porté des coups et tenté de s'emparer d'argent pendant que les autres auteurs soustrayaient les objets, ce qui caractérise des actes ayant contribué directement à la réalisation de l'infraction. **2. Les infractions à la loi de 1973.** Le tribunal relève que la seule déclaration de la victime relative à l'offre de cocaïne n'est corroborée par aucun autre élément, et que les perquisitions et constatations n'ont mis en évidence aucun stupéfiant. La matérialité n'étant pas établie « à suffisance de droit », le prévenu est acquitté des chefs des articles 8.1.a) et 8.1.b). **3. Le blanchiment-détention.** L'article 8-1 suppose que le prévenu ait détenu le produit d'une infraction primaire. L'acquittement du chef des infractions primaires entraîne nécessairement celui de l'infra