Par une décision rigoureuse rendue le 14 juillet 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de blanchiment-détention dans le cadre du contentieux de la toxicomanie. En l’espèce, un individu poursuivi pour détention et transport de stupéfiants (cocaïne et héroïne) en vue de l’usage par autrui a vu sa culpabilité retenue sur le fondement des articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans la distinction opérée par les juges du fond entre l’objet de l’infraction et son produit. Si le Tribunal retient la qualification de blanchiment pour la détention des substances illicites elles-mêmes — consacrant ainsi la figure du « blanchiment-détention » de la chose fongible — il refuse d’étendre cette qualification aux numéraires et téléphones saisis. Faute de preuve d’un trafic consommé (actes de vente), le Tribunal ordonne la restitution des fonds, rappelant que la possession de numéraires, même en contexte suspect, ne saurait être présumée comme le produit d’une infraction non encore caractérisée. Cette décision renforce l’exigence de certitude du lien de causalité entre l’infraction primaire et l’objet du blanchiment. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a fait l’objet de deux procédures distinctes, ultérieurement jointes par le Tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (notice 39614/24/CD), le prévenu a été interpellé le 24 octobre 2024 à Esch-sur-Alzette après un comportement suspect à la vue d'une patrouille de police. Les agents ont constaté des mouvements de déglutition, suggérant l'ingestion de produits stupéfiants. Un examen radiologique a révélé la présence de corps étrangers dans le plancher buccal et le système digestif. Le prévenu a expulsé et recraché un total de onze boules de cocaïne. Lors de la fouille, une somme de 345,01 euros et deux téléphones portables ont été saisis. Dans la seconde affaire (notice 10370/25/CD), le prévenu a été appréhendé le 8 mars 2025, alors qu'il s'entretenait avec un toxicomane connu des services de police. La fouille a permis la découverte de 36 boules de stupéfiants (29 de cocaïne et 7 d'héroïne) pour un poids total de 20,4 grammes, ainsi que 60,94 euros en espèces. Le prévenu a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous les préventions d'infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la lutte contre la toxicomanie, spécifiquement pour transport et détention de stupéfiants en vue de l'usage par autrui (Art. 8.1.b) et blanchiment (Art. 8-1). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'intention de revente au regard des quantités saisies et, d'autre part, l'application de la qualification de blanchiment aux objets et fonds saisis. **Sur les infractions à la législation sur les stupéfiants :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu sur le fondement de l'article 8.1.b) de la loi du 19 février 1973. Les motifs s'appuient sur la « quantité importante de stupéfiants » retrouvée, les circonstances des interpellations et les aveux complets du prévenu à l'audience. Le Tribunal juge ainsi établi que la détention et le transport étaient effectués « en vue de l'usage par autrui », écartant la qualification subsidiaire de simple usage personnel. **Sur le blanchiment-détention :** L'analyse des motifs révèle une application nuancée de l'article 8-1