Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 14 juillet 2025 (n° 2311/2025, notice 8533/25/CD), s'inscrit dans le contentieux classique du trafic de stupéfiants et illustre plusieurs questions de droit pénal spécial et général au Grand-Duché. Le tribunal retient à l'encontre d'un vendeur au détail, en aveu, trois préventions combinées : la vente et l'offre de stupéfiants (article 8.1.a de la loi modifiée du 19 février 1973), la détention et le transport en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b), et le blanchiment-détention du produit de ces infractions (article 8-1). Sur le terrain de la peine, la juridiction qualifie la pluralité d'infractions de concours réel, en dépit d'une intention délictueuse unique, au motif que chaque décision de vendre procède d'une résolution criminelle nouvelle. Elle applique la règle du cumul juridique (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis partiel de quinze mois et une amende de 1.500 euros, et ordonne la confiscation des stupéfiants, des espèces et du téléphone ayant servi à l'infraction. La décision est remarquable par la motivation de la distinction entre concours idéal et concours réel, ainsi que par la déduction de l'intention « d'usage par autrui » à partir de la quantité saisie et de l'exploitation du téléphone. ## I. Faits et procédure Le 24 février 2025, la Police Grand-Ducale, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Luxembourg, observe un homme d'origine africaine effectuant des allers-retours dans un secteur déterminé, puis une remise d'objet à un autre homme après un geste de la main vers la bouche. Des contrôles conduisent à la saisie de quatre boules de cocaïne sur un consommateur, qui reconnaît les avoir acquises auprès de l'individu observé. Ce dernier, identifié comme le prévenu PERSONNE1.), est contrôlé ; la fouille de la bouche ne révèle rien, mais il avoue avoir avalé des produits stupéfiants. Un examen d'imagerie médicale met en évidence de multiples corps étrangers gastriques, et l'expertise toxicologique confirme la présence de cocaïne dans seize boules. L'exploitation sommaire du téléphone portable révèle des échanges relatifs à des pilules d'ecstasy et de speed avec une autre personne. La procédure suit son cours classique : citation du 16 juin 2025, ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 7 mai 2025, instruction judiciaire. À l'audience du 30 juin 2025, le prévenu, représenté par avocat avec l'accord du ministère public, reconnaît les faits. Le Tribunal rend son jugement le 14 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement de la finalité commerciale de la détention. La juridiction s'appuie sur la quantité importante de stupéfiants, les résultats de l'exploitation du téléphone et les aveux pour acquérir l'intime conviction que l'ensemble était destiné à l'usage par autrui, notamment à la vente. Cette déduction, classique en matière de trafic, permet de caractériser l'infraction de l'article 8.1.b. Le deuxième problème, plus technique, concerne la qualification de la pluralité d'infractions. Le tribunal relève que les infractions procèdent d'une intention délictueuse unique, ce qui devrait en principe conduire à un concours idéal, mais estime que « à chaque fois que le prévenu a décidé de vendre des stupéfiants, une nouvelle résolution criminelle était nécessaire », ce qui emporte concours réel. Il en tire l'application des articles 60 et 65 du Code pénal, avec prononcé de la seule peine la plus forte, élevable au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte est celle de l'article 8-1 (emprisonnement d'un à cinq ans et amende de 1.250 à 1.250.000 euros). Le tribunal sanctionne ensuite par dix-huit mois d'emprisonnement, en tenant compte de la gravité des faits et des aveux, et accorde le sursis pour quinze mois en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis et de l'objectif de prévention de la réitération. Il ordonne la confiscation des stupéfiants, de l'argent et du téléphone, et la restitution partielle des espèces saisies (27,21 euros sur 77,21 euros), la fraction restante ayant été regardée comme le produit de la vente. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision offre une illustration utile de la distinction entre concours idéal et concours réel, dont le critère ne se limite pas à l'unicité formelle de l'intention. La juridiction ret