Par un jugement rendu le 14 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’office du juge pénal face à la qualification des faits et à l’administration de la preuve. En l’espèce, un individu de nationalité sénégalaise s’était forgé une identité italienne de circonstance, faisant usage de faux certificats de naissance et cartes d’identité pour s’enregistrer auprès d’une entité tierce. La décision est remarquable à double titre. D’une part, elle réaffirme la souveraineté de l’intime conviction du juge, laquelle, bien que libre, doit s’appuyer sur un faisceau d’indices objectifs — tels que les constatations policières et les expertises documentaires — pour écarter les dénégations non étayées du prévenu. D’autre part, le Tribunal fait usage de son devoir de requalification juridique : substituant aux articles 196 et 197 du Code pénal (faux en écritures authentiques) les articles 198 et 199 (falsification de papiers de légitimation), il précise la frontière entre l’acte authentique *stricto sensu* et le document d’identification relevant de la compétence d’une autorité étrangère. Cette décision souligne la rigueur nécessaire dans l’imputation des infractions de faux en présence d’un concours idéal d’infractions. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un signalement effectué le 4 juin 2024 par une société (SOCIETE1) ayant émis des doutes sur l’authenticité d’une carte d’identité et d’un acte de naissance italiens produits par un individu se présentant sous le nom de ALIAS1. Les investigations menées par la Police Grand-Ducale, notamment via Interpol, ont révélé que l’identité déclinée était inconnue des autorités italiennes. Une perquisition au domicile du suspect a permis la saisie de documents falsifiés (cartes d’identité italiennes et acte de naissance) ainsi que d’un passeport sénégalais authentique au nom de PERSONNE1, dont la photographie correspondait à celle figurant sur les faux documents. Le prévenu a été interpellé à l’aéroport alors qu’il s’apprêtait à voyager sous sa véritable identité. Malgré des dénégations constantes, invoquant une usurpation d’identité par un tiers, le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la Chambre du conseil du 23 janvier 2025. Il lui était reproché le port public de faux nom, le faux et l’usage de faux en écritures authentiques, ainsi que la prise de nom supposé dans des documents de légitimation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : l’une relative à la force probante des éléments de l’enquête face aux dénégations du prévenu, l’autre relative à l’exacte qualification juridique des documents falsifiés. Sur la preuve, le Tribunal rappelle que le droit luxembourgeois consacre le système de la libre appréciation et de l’intime conviction (art. 154 et 189 du Code de procédure pénale). En l’espèce, la juridiction écarte la thèse de l’usurpation d’identité au motif qu’elle n’est étayée par aucun élément factuel (absence de plainte préalable du prévenu) et qu’elle est contredite par des éléments objectifs : la possession des faux documents lors de la perquisition, les témoignages des agents verbalisants et les résultats de l’expertise documentaire confirmant la falsification. Sur la qualification juridique, le Tribunal souligne que la qualification donnée par le Ministère Public n’est que provisoire. Il appartient au juge du fond de restituer aux faits leur véritable nature juridique. Le Tribunal relève que la falsification d’un acte de naissance et d’une carte d’identité, bien qu’émanant prétendument d’une autorité publique, entre plus spécifiquement dans les prévisions des articles 198 et 199 du Code pénal (papiers de légitimation et documents d’identité) plutôt que dans celles des articles 196 et 197 (faux en écritures authentiques ou publiques). Cette requalification opérée, le Tribunal retient la culpabilité du prévenu pour avoir, dans une intention frauduleuse, fait usage de documents de légitimation falsifiés et pris un nom supposé auprès des administrations et de tiers. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles sur le régime du faux en droit luxembourgeois : 1. **Le devoir de requalification :** Le jugement confirme une jurisprudence constante (inspirée de la Cour de cassation belge) selon laquelle le juge a non seulement la faculté, mais le devoir de requalifier les faits dont il est saisi. L’enseignement pratique pour le praticien est ici de veiller à la distinction entre le faux en écritures publiques (crime ou délit selon les cas) et le faux dans les papiers de légitimation (articles 198 et suivants), ces derniers constituant une *lex specialis* pour les documents d'identité. 2. **La gestion du concours d'infractions :** Le Tribunal fait application de