Le jugement n° 2300/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 14 juillet 2025, procède à la jonction de deux procédures pénales dirigées contre un même prévenu et statue sur des faits de violences intrafamiliales et de menaces de mort exercées à l'encontre de son épouse, de sa fille majeure et de son fils mineur. La juridiction retient à charge du prévenu, qui n'a pas comparu personnellement mais s'est fait représenter par son conseil, des infractions aux articles 409, alinéa 1er, et 401bis, alinéas 1er et 3, du Code pénal relatives aux coups et blessures commis au sein de la famille, ainsi que des infractions aux articles 439, alinéa 2, 327 et 330-1 du même code, visant respectivement la violation de domicile au mépris d'une ordonnance d'interdiction de retour et les menaces de mort ou d'attentat contre le conjoint. Les faits étant établis par les déclarations du témoin, les constatations médicales et policières et les aveux formulés par le mandataire, la juridiction prononce une peine unique de quinze mois d'emprisonnement, intégralement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, dont l'octroi est subordonné à une cure de désintoxication et à des obligations de contrôle. La décision illustre le régime de la répression des violences conjugales et intrafamiliales, dont la spécificité tient à la prise en compte de la qualité de conjoint ou de parent comme facteur d'aggravation légale. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fait l'objet de deux notices distinctes du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, n° 24682/24/CD et n° 33320/24/CD, qui ont donné lieu à deux citations à prévenu délivrées le 28 octobre 2024 pour l'audience du 8 novembre 2024. Après plusieurs remises contradictoires, les affaires furent utilement retenues à l'audience du 7 juillet 2025. Dans la première procédure, il est reproché au prévenu, le 2024-10-DATE2 vers 22h41 à ADRESSE2.), d'avoir volontairement frappé son épouse au visage avec la main (sub 1), d'avoir poussé au sol puis roué de coups sa fille majeure (sub 2), et d'avoir porté un coup de poing au visage de son fils mineur, âgé de moins de quatorze ans, lui causant une lésion à la lèvre (sub 3). Les constatations policières, les rapports de passage aux urgences établis pour les deux enfants et les déclarations de l'épouse fondent la matérialité de ces faits. Dans la seconde procédure, il est reproché au prévenu, le DATE6 entre 9h52 et 10h10, de s'être introduit dans le logement habité par son épouse en violation d'une ordonnance du DATE7 lui interdisant le retour au domicile pour une durée de trois mois, consécutive à une mesure d'expulsion, et de l'avoir menacée de mort, d'abord sous condition (« si tu ne m'ouvres pas la porte, je te tue et je nique ta mère » ; « si tu appelles la Police tu vas voir »), puis sans condition (« aujourd'hui tu es morte »). À l'audience, l'épouse, entendue sous serment, a réitéré ses déclarations policières et précisé que le couple, marié au moment des faits, est depuis divorcé. Le mandataire du prévenu a reconnu les faits et exprimé des excuses, en indiquant que son mandant suivait une cure de désintoxication depuis trois mois, ce qui expliquait son absence. Le Ministère public a requis la jonction des procédures, que le tribunal a ordonnée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui fallait, d'une part, vérifier la matérialité et la qualification juridique des infractions de violences et de menaces intrafamiliales en présence d'un prévenu non comparant, représenté par un avocat ayant reconnu les faits ; d'autre part, déterminer la peine applicable en tenant compte du concours réel d'infractions et des circonstances aggravantes liées à la qualité de conjoint et de parent. Sur l'établissement des faits, le tribunal s'appuie sur un faisceau d'éléments concordants : les constatations et vérifications des agents verbalisants, les déclarations de l'épouse sous serment, les blessures relevées sur le mineur, les rapports médicaux des urgences concernant les deux enfants et les aveux du prévenu transmis par son mandataire. Il en déduit que les infractions « sont établies tant en fait qu'en droit ». Sur la qualification, le tribunal retient la circonstance aggravante prévue à l'alinéa 3 de l'article 401bis du Code pénal, le coupable étant le parent légitime de l'enfant mineur victime. S'agissant des menaces, il relève que la circonstance tenant à ce qu'elles ont