Synthèse doctrinale Par jugement du 15 juillet 2025 (TAL-2023-01943), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Ière section, était saisi d'une action en nullité d'un testament authentique et de donations consenties par une testatrice dont les héritiers réservataires soutenaient qu'elle n'était pas saine d'esprit, ainsi que d'une demande subsidiaire en réduction et d'une action fondée sur le recel successoral. Le tribunal rappelle que l'insanité d'esprit, au sens de l'article 901 du Code civil, est un fait susceptible de toute preuve et qu'elle s'apprécie au moment de l'acte, la présomption de sanité d'esprit du disposant pouvant toutefois être renversée lorsque le trouble habituel de démence ou de faiblesse mentale est établi avant et après l'acte. Il souligne en outre que la déclaration de succession, acte administratif et fiscal, ne constitue ni aveu ni renonciation à contester la validité des libéralités. Le raisonnement met en lumière la difficulté probatoire de l'insanité rétrospective : la seule présence de troubles cognitifs ne suffit pas, encore faut-il qu'ils atteignent un degré de gravité entravant la faculté de perception de la réalité au moment de la disposition. Le jugement offre ainsi une illustration rigoureuse de l'office du juge face à des éléments médicaux équivoques. ## I. Faits et procédure Feue Madame PERSONNE7.), veuve PERSONNE2.), laissait quatre enfants, dont l'un, PERSONNE2.), est prédécédé. Ses petits-enfants, PERSONNE1.) et PERSONNE3.), viennent en représentation de leur père. Le 2018 (DATE2.)), la de cujus a signé un testament authentique devant notaire aux termes duquel elle a légué sa quotité disponible à trois de ses enfants (PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.)), les petits-enfants étant pourvus de la réserve héréditaire. Elle est décédée le DATE3.). Par exploit du 24 février 2023, les petits-enfants ont assigné les trois héritiers gratifiés. Ils sollicitaient la nullité du testament et des dons manuels (trois dons de 70.000 euros et trois virements de 40.000 euros chacun) pour insanité d'esprit, la condamnation des défendeurs pour recel successoral au sens de l'article 792 du Code civil, et, à titre subsidiaire, la réduction des libéralités pour atteinte à la réserve. Les défendeurs opposaient notamment l'acceptation tacite de la succession résultant de la signature de la déclaration de succession, l'absence de démence habituelle, l'absence d'élément matériel et intentionnel du recel, et l'inexactitude de l'actif successoral retenu par les demandeurs. L'affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-01943, a été prise en délibéré à l'audience des plaidoiries du 13 mai 2025, les parties ayant été dispensées de comparution en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si la signature de la déclaration de succession emportait renonciation à contester la validité du testament ; en second lieu, si l'insanité d'esprit de la testatrice au moment du testament et des donations était établie, au regard de la charge de la preuve et de la présomption d'habituelle démence. **Sur la recevabilité.** Le tribunal écarte le moyen tiré de l'acceptation tacite. Une déclaration de succession est un acte administratif et fiscal dont les énonciations ne lient pas le juge judiciaire et ne constituent ni aveu ni reconnaissance des droits des signataires. L'action est donc recevable. **Sur le fond de la nullité.** Le tribunal rappelle que la preuve de l'insanité relève de la charge du demandeur, qui doit établir que le de cujus était privé de raison au moment de l'acte, par tous moyens, y compris par présomptions graves, précises et concordantes. Il est toutefois renversé lorsque l'état de démence habituelle antérieur et postérieur à l'acte est établi. Le trouble doit entraver la faculté de perception de la réalité et altérer la qualité, la liberté ou le caractère éclairé du consentement, sans qu'une privation totale de raison soit nécessaire. Appliquant ces principes, le tribunal relève que l'avis du docteur PERSONNE10.) du 15 février 2019 évoque un syndrome démentiel « pourrait » être dû à une maladie d'Alzheimer, hypothèse que le praticien lui-même déclare « soumise à caution ». Le certificat du 28 septembre 2018, qui relève un MMSE de 15/27 et des difficultés de praxie, doit être lu dans son ensemble. Le tribunal examine ensuite les éléments de nature à établir l'intervalle de lucidité invoqué, notam