Un premier paragraphe de synthèse doctrinale est requis, suivi des trois parties. Le jugement est court et porte sur un désistement d'action et d'instance ; je m'en tiens strictement au texte fourni, sans inventer de références jurisprudentielles ni de faits. **Synthèse doctrinale.** Par le jugement du 15 juillet 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, décrète le désistement d'action formé par la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH à l'égard de la SOCIETE2.) SARL, accepté par celle-ci. La décision illustre l'effet extinctif du désistement d'action sur l'instance elle-même : dès lors que l'action est abandonnée, l'instance s'éteint et le désistement d'instance devient sans objet, ce qui rend superflu l'examen d'une éventuelle acceptation distincte de ce second acte. Le tribunal rappelle que la partie qui se désiste est réputée succomber au sens de l'article 546 du Nouveau Code de procédure civile et doit, en principe, supporter les frais. Il écarte toutefois cette règle en raison d'une clause expresse de renonciation réciproque aux revendications, y compris pour les frais et émoluments de l'instance, et ordonne en conséquence que chaque partie supporte ses propres dépens. La portée du jugement est donc double : confirmer les conditions formelles du désistement d'action et faire prévaloir la volonté conventionnelle des parties sur la présomption de succombance en matière de dépens. ## I. Faits et procédure La société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH a, par exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER signifié le 11 octobre 2024, assigné la SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale. L'affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-08608 du rôle, a été renvoyée de la deuxième à la sixième chambre commerciale. Lors de l'audience publique du 8 juillet 2025, le conseil de la demanderesse a déclaré se désister de l'instance et de l'action, et le conseil de la défenderesse a accepté ce désistement. Le tribunal a alors mis l'affaire en délibéré. Le dossier comporte un écrit intitulé « Désistement d'action et d'instance », daté du 25 février 2025 et dûment signé, par lequel la demanderesse se désiste « purement et simplement » de l'action introduite par l'exploit du 11 octobre 2024 et de la procédure subséquente, ainsi que de l'instance pendante sous le numéro TAL-2024-08608. Cet écrit contient en outre une déclaration aux termes de laquelle les parties ne formulent, de part et d'autre, aucune revendication, y compris quant aux frais et émoluments relatifs à l'instance en cours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si les conditions du désistement d'action étaient réunies et, dans l'affirmative, quelles étaient les conséquences de ce désistement sur l'instance et sur le désistement d'instance, et, d'autre part, si la règle de l'article 546 du Nouveau Code de procédure civile, selon laquelle la partie qui se désiste supporte les frais, devait recevoir application malgré la renonciation réciproque figurant dans l'écrit. **Motifs.** Le tribunal constate que les conditions du désistement d'action sont remplies, la défenderesse ayant accepté le désistement, et en décrète en conséquence l'effet. Il en déduit que le désistement d'action emporte extinction de l'instance, de sorte que le désistement d'instance est sans objet. S'agissant des dépens, le tribunal rappelle le principe posé par l'article 546 du Nouveau Code de procédure civile : la partie qui se désiste est réputée succomber et supporte, en conséquence, les frais. Il relève cependant que l'écrit de désistement stipule expressément que les parties n'ont, de part et d'autre, aucune revendication à faire valoir, y compris pour les frais et émoluments de l'instance en cours. Il en conclut que chaque partie supportera ses propres frais et dépens. **Dispositif.** Le tribunal donne acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, décrète le désistement d'action dans ses conséquences de droit, déclare l'instance éteinte et sans objet le désistement d'instance, et dit que chaque partie supporte ses propres frais et dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale.** Le jugement met en lumière la distinction entre désistement d'action et désistement d'instance, et l'articulation logique entre les deux. Le désistement d'action, qui porte sur le droit substantiel invoqué, produit l'extinction de l'instance ; le désistement d'instance, qui ne fait que mettre fin à la procédure sans atteindre l'action, devient alors dépourvu