Le jugement n° 2450/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 15 juillet 2025, sur l'impulsion du Ministère public, condamne un prévenu, sur la base de ses aveux circonstanciés et de témoignages concordants, du chef de vol commis à l'aide de violences pour assurer sa fuite ou se maintenir en possession de l'objet soustrait et de tentative de vol commis à l'aide de violences. La décision mérite attention à plusieurs égards : elle applique le régime de concours réel d'infractions de l'article 60 du Code pénal en ne prononçant que la peine la plus forte, elle fait état d'une décriminalisation opérée par le jeu combiné des articles 74, 77 et 468 du Code pénal pour fixer le quantum applicable, et elle prononce un emprisonnement de dix-huit mois intégralement assorti du sursis, en considération des aveux et de l'absence d'antécédents judiciaires. Elle ordonne par ailleurs la restitution à la victime du manteau saisi. Le jugement illustre ainsi la combinaison, en droit luxembourgeois, de l'individualisation de la peine et de la rigueur de la qualification des violences accompagnant la soustraction. ## I. Faits et procédure Le 6 novembre 2022, vers 4 heures 20 du matin, à Luxembourg-Ville, un individu accompagné de deux autres personnes non identifiées aborde la victime, PERSONNE2.). Selon le procès-verbal de la Police grand-ducale, l'un des trois individus lui soustrait son téléphone portable de marque Apple, modèle iPhone 11, après avoir introduit la main dans son manteau. Lorsque la victime réclame la restitution de l'appareil, les auteurs la font tomber au sol, la frappent et tentent en outre d'arracher la montre Giorgio Armani qu'elle porte au poignet, dont la fermeture est endommagée. Un certificat médical constate des blessures au cou et aux poignets. Deux témoins ayant assisté à l'agression fournissent une description des agresseurs. Une patrouille interpelle peu après le prévenu PERSONNE1.), qui se trouve dans un secteur correspondant à cette description. Ce dernier et un autre individu font usage de leur droit au silence. À la sortie du commissariat, la victime identifie formellement le prévenu comme l'un de ses agresseurs, tout en écartant l'autre individu. L'expertise génétique réalisée sur le manteau de la victime ne révèle aucune correspondance avec le prévenu. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 2 avril 2025 du chef de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, avec application de circonstances atténuantes, le prévenu est cité par acte du 15 mai 2025. L'affaire, initialement fixée au 11 juin 2025, est remise au 9 juillet 2025. À cette audience, le mandataire du prévenu déclare que celui-ci est en aveu des faits et reconnaît les infractions. Le tribunal entend en outre la victime, témoin sous serment, les réquisitions du Ministère public et la plaidoirie de la défense avant de prendre l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. La première porte sur la qualification : les faits établis caractérisent-ils le vol qualifié par violences prévu par l'article 468 du Code pénal, et la tentative de vol de la montre relève-t-elle de la même qualification ? La seconde concerne la détermination de la peine, dans un contexte où l'infraction de vol avec violences a été partiellement décriminalisée et où les infractions retenues sont en concours réel. Sur la culpabilité, le tribunal retient que le prévenu est convaincu par l'ensemble des éléments du dossier et par ses aveux. Ceux-ci ne sont pas isolés : ils sont corroborés par la reconnaissance formelle de la victime, par les descriptions concordantes des témoins et par les circonstances de l'interpellation. L'absence de correspondance génétique sur le manteau ne suffit pas à remettre en cause ce faisceau d'indices, dès lors que le tribunal ne fonde pas sa conviction sur ce seul élément. Le jugement qualifie la soustraction du téléphone de vol commis avec la circonstance de violences exercées pour assurer la fuite ou pour se maintenir en possession des objets volés, la violence consistant à faire tomber la victime et à la frapper. La tentative de vol de la montre est qualifiée de tentative de vol commis à l'aide de violences, manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution et n'ayant manqué leur effet qu'en raison de la résistance de la victime et de l'intervention d'un tiers, conformément aux articles 51 et 52 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 60 du Code pénal, applicable en cas de concours réel, impose de ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'