Par une analyse rigoureuse des mécanismes de protection de la personne, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa treizième chambre correctionnelle, livre dans son jugement du 15 juillet 2025 une application didactique des articles 327 et 442-2 du Code pénal. La décision se distingue par une mise en œuvre précise de la théorie de la connexité procédurale, permettant la prorogation de compétence territoriale pour un ensemble de faits indivisibles. Sur le fond, le Tribunal réaffirme l’autonomie du délit de harcèlement obsessionnel, dont la matérialité est déduite de l’acharnement communicationnel et de l’altération manifeste de la tranquillité des victimes. L’apport doctrinal majeur réside toutefois dans l’effort de requalification des menaces : le juge, refusant d’être lié par les approximations de la citation, opère une distinction subtile entre la menace d’un attentat criminel (mort) et celle d’un mal indéterminé. En rappelant que la menace s’apprécie objectivement par l’impression de terreur qu’elle est de nature à inspirer à un « homme raisonnable », le Tribunal sécurise le quantum des peines tout en garantissant le respect du principe de légalité des délits et des peines. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a fait l’objet de plusieurs poursuites pénales jointes par le Tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice (notices 5795/23/CD, 23561/24/CD, 3862/25/CD et 9302/25/CD). Les faits, s'étendant de fin 2022 à l'été 2023, s'articulent autour de deux contextes de violence interpersonnelle distincts. D'une part, à l'encontre de PERSONNE3.), le prévenu s'est rendu coupable d'un harcèlement massif (plus de 1 000 appels en trois mois) doublé de menaces de mort explicites par messages écrits et vocaux (« Je te tue », « Ta mère va mourir »). D'autre part, à l'encontre de PERSONNE2.), les agissements ont revêtu une forme plus physique et intimidante : harcèlement sur le lieu de travail, surveillance occulte et menaces par gestes consistant à pointer ou exhiber une arme à feu (type airsoft). Le Ministère Public a requis la condamnation du prévenu pour harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 CP) et menaces d'attentats contre les personnes (Art. 327, 329 et 330 CP). Le prévenu a reconnu la matérialité des faits lors des débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques essentielles : la compétence territoriale en cas de pluralité de lieux d'infraction, les éléments constitutifs du harcèlement obsessionnel, et la qualification exacte des menaces proférées. **1. Sur la compétence territoriale et la connexité :** Bien que certains faits aient été commis dans l'arrondissement de Diekirch, le Tribunal de Luxembourg se déclare compétent. Il fonde sa décision sur les articles 26 et 29 du Code de procédure pénale, retenant un « lien de connexité évident » entre les différentes notices. La prorogation de compétence est ici justifiée par l'unité de l'intention délictuelle et la nécessité d'un jugement global. **2. Sur le harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 CP) :** Le Tribunal rappelle les trois piliers de l'infraction : la répétition des actes, l'affectation grave de la tranquillité d'autrui et l'élément moral. En l'espèce, l'acharnement est caractérisé par la fréquence des appels et messages, même après le dépôt de plaintes dont le prévenu avait connaissance. Le dol spécial est déduit de la persistance du comportement malgré le trouble manifeste causé aux victimes. **3. Sur la requalification des menaces (Art. 327 et 330 CP) :** C'est le point nodal de la décision. Le Tribunal rappelle qu'il n'est pas lié par la qualification de la citation. Il procède à un tri rigoureux : - Les expressions « Je vais te tuer » ou « Ta vie est finie » sont qualifiées de menaces d'attentat criminel (Art. 32