Par une décision rigoureuse rendue le 15 juillet 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique pénale en matière de violences domestiques, tout en apportant des précisions essentielles sur la compétence extraterritoriale des juridictions grand-ducales. Saisi de faits de coups et blessures volontaires et de menaces de mort commis tant au Luxembourg qu’au Portugal, le Tribunal décline les conditions d’application de l’article 5, alinéa 2, du Code de procédure pénale pour fonder sa compétence internationale, retenant la nationalité luxembourgeoise des parties et la réciprocité d’incrimination. Sur le fond, l’arrêt illustre la mise en œuvre du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) face à une pluralité d’actes violents dirigés contre une concubine et un cohabitant. La condamnation à une peine d’emprisonnement ferme de 24 mois, justifiée par l’absence de prise de conscience du prévenu et ses antécédents, souligne la volonté judiciaire de réprimer fermement les atteintes à l’intégrité physique au sein de la cellule de vie habituelle. Enfin, sur le plan civil, le Tribunal rappelle l’exigence probatoire stricte pesant sur les demandes d’indemnisation des frais d’avocat, rejetées ici faute de pièces justificatives, malgré la reconnaissance du préjudice moral. *** ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi pour une série d'infractions commises entre août 2024 et mars 2025 à l'encontre de sa concubine (PERSONNE2.)) et d'un cohabitant (PERSONNE3.)). Les faits se déclinent en trois temps : 1. **Août 2024 (Portugal) :** Coups et blessures (hématomes) et menaces de mort (« Je vais te tuer ») proférés contre sa concubine lors d'un voyage familial. 2. **Début 2025 (Luxembourg) :** Violences physiques exercées contre PERSONNE3.) au moyen de chaussures de sécurité à coque en acier. 3. **26 mars 2025 (Luxembourg) :** Agression caractérisée contre PERSONNE3.) (usage d'un téléphone comme projectile, strangulation, coups au visage) ayant entraîné une incapacité de travail personnel (ITT) d'un jour, doublée de menaces de mort. Sur le plan procédural, le prévenu, bien que régulièrement cité à personne, a fait défaut à l'audience du 9 juillet 2025. Son conseil ayant déposé son mandat suite au refus de refixation de l'affaire, le Tribunal a statué par **jugement réputé contradictoire** conformément à l'article 185, paragraphe 2bis du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### A. Sur la compétence territoriale internationale Le Tribunal devait d'abord établir sa compétence pour les faits commis au Portugal. En vertu de l'article 4 du Code pénal et de l'article 5 alinéa 2 du Code de procédure pénale, la juridiction luxembourgeoise est compétente pour un délit commis hors territoire si : * L'auteur est Luxembourgeois ou réside habituellement au Grand-Duché ; * Le fait est puni par la législation du pays de commission (réciprocité d'incrimination) ; * La poursuite est intentée à la requête du Ministère public suite à une plainte de la victime. Le Tribunal constate que ces conditions sont réunies, les parties étant de nationalité luxembourgeoise et les violences conjugales constituant une infraction au Portugal. ### B. Sur la qualification des faits et la preuve Le Tribunal a procédé d'office à la rectification d'erreurs matérielles dans la citation, requalifiant certains faits de l'article 409 alinéa 3 (avec ITT) vers l'article 409 alinéa 1 (sans ITT) du Code pénal pour correspondre à la réalité des blessures constatées. La culpabilité est établie par les procès-verbaux de police, les certificats médicaux et les témoignages sous serment des victimes, dont la constance a emporté la conviction des juges. ### C. Sur la peine et les intérêts civils Faisant application de l'article 60 du Code pénal sur le **concours réel**, le Tribunal