Synthèse doctrinale Par ce jugement du 15 juillet 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, retient la qualification d'atteinte à l'intégrité sexuelle avec violence sur mineur de moins de treize ans au sens de l'article 372bis, alinéa 3, du Code pénal, combiné à l'article 372, alinéa 1er. La décision apporte des précisions utiles sur la structure constitutive de l'infraction, en distinguant l'acte à caractère sexuel, le commencement d'exécution, l'intention coupable, la minorité de la victime et la notion de violence. Elle rappelle que le mobile de l'auteur est juridiquement indifférent et que l'âge de la victime constitue une circonstance objective ne supposant ni intention spéciale ni connaissance exacte de l'âge. Sur la notion de violence, elle retient une conception large, empruntée à la jurisprudence de la Cour de cassation, incluant toute contrainte physique, même légère, de nature à exercer une influence coercitive. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois assortie du sursis probatoire pour cinq ans, une amende, une interdiction de droits de dix ans et l'allocation de dommages-intérêts moraux de 4.000 euros à la partie civile. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité indienne, est renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 23 octobre 2024, par application de circonstances atténuantes, du chef d'infraction aux articles 372 et 372bis du Code pénal. Il lui est reproché d'avoir, le 18 mai 2024 vers 18 heures, à l'arrêt du tram à Luxembourg, commis une atteinte à l'intégrité sexuelle avec violence sur une mineure âgée de douze ans, en l'agrippant, en l'embrassant fortement, en la touchant aux épaules, à la poitrine et au ventre et en poussant son bassin contre ses fesses, imitant ainsi un rapport sexuel. Le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits mais invoque une amnésie liée à son état alcoolisé. Un rapport d'expertise psychiatrique du 11 juillet 2024 conclut à l'absence d'abolition ou d'altération du discernement, l'alcool constituant une simple cause de désinhibition, ainsi qu'à l'accessibilité du prévenu à la sanction. La partie civile, représentée par le père de la victime, se constitue oralement et réclame 10.000 euros au titre du préjudice moral de sa fille mineure. La procédure suit son cours régulier : citation du 26 mai 2025, information à la Caisse nationale de santé, audience du 27 juin 2025, prise en délibéré puis prononcé le 15 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si les faits matériels admis par le prévenu, commis sur une mineure de douze ans par un auteur alcoolisé et ne connaissant pas la victime, réunissent les éléments constitutifs de l'atteinte à l'intégrité sexuelle avec violence visée à l'article 372bis, alinéa 3, du Code pénal, et notamment si la violence et la connaissance de la minorité peuvent être retenues. **Les éléments constitutifs.** Le tribunal procède à une analyse méthodique en cinq points. *a) L'action physique.* Au sens de l'article 372, alinéa 1er, l'atteinte suppose un acte à caractère sexuel. Le tribunal retient que le fait de toucher la poitrine, les épaules et le ventre d'une enfant et de pousser son bassin contre ses fesses en mimant un rapport sexuel constitue indéniablement un tel acte, l'élément résultant des déclarations de la victime, du témoin et des images de vidéosurveillance, et n'étant pas contesté. *b) Le commencement d'exécution.* Le contact direct avec les parties intimes de la victime suffit à le caractériser. *c) L'intention coupable.* Il s'agit d'une infraction intentionnelle, mais le mobile demeure indifférent, qu'il s'agisse de luxure, de vengeance ou de simple curiosité. Le tribunal, reprenant une formule doctrinale classique, relève que l'intention criminelle est inséparable du fait matériel : nul ne se livre à des actes à caractère sexuel sur autrui sans en percevoir le caractère immoral. L'absence de toute raison légitime d'agir et la non-connaissance préalable de la victime ne font pas obstacle à cette intention. *d) La minorité de la victime.* La circonstance d'âge est objective : elle existe indépendamment d'une intention spéciale de l'auteur ou d'une connaissance exacte de l'âge. Le tribunal ajoute toutefois une appréciation factuelle : les images de vidéosurveillance montrent que le prévenu a vu la victime avant de l'agripper, et l'audition filmée