Le jugement n° 2375/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant en matière correctionnelle comme juge unique, rendu le 15 juillet 2025, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire de l'alcool, dans le cadre de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y retient la circulation avec un taux d'alcool égal à 1,31 mg par litre d'air expiré, infraction constituée indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse dès lors que le seuil légal de 0,55 mg/l est dépassé, ainsi que deux contraventions connexes, vitesse dangereuse et défaut de comportement raisonnable et prudent. Faisant application de la règle du concours idéal, posée par l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, à savoir l'amende correctionnelle de 1.800 euros et une interdiction de conduire de trente mois. Le sursis est accordé partiellement, à hauteur de vingt-quatre mois, et l'interdiction est assortie d'exceptions limitativement énumérées au titre de l'article 13.1ter, afin de préserver les impératifs professionnels et familiaux du condamné. La décision met en lumière l'articulation entre sévérité répressive, individualisation de la peine accessoire et faveur mesurée du sursis. ## I. Faits et procédure Le 25 janvier 2025, la Police Grand-Ducale, Unité de la Police de la route, Service intervention autoroutier, relève sur l'autoroute ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), le comportement du prévenu PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur. Le procès-verbal n° 1095/2025 consigne les constatations des agents et le résultat de l'examen de l'air expiré par éthylomètre, lequel établit une alcoolémie de 1,31 mg par litre d'air expiré. Par citation du 13 mai 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel des préventions suivantes : circulation en état d'ivresse, vitesse dangereuse selon les circonstances, et défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. L'affaire est appelée à l'audience du 7 juillet 2025, à laquelle le prévenu, instruit de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, est entendu en ses explications. Le représentant du ministère public formule ses réquisitions, et le conseil du prévenu développe les moyens de défense. Le jugement est rendu à l'audience du 15 juillet 2025. Le casier judiciaire produit à l'audience, daté du 26 juin 2025, ne fait apparaître aucune condamnation excluant le sursis. Le prévenu reconnaît les faits, lesquels sont au demeurant établis par les constatations matérielles et le résultat de l'éthylomètre. Le tribunal précise que l'heure de commission est fixée vers 17.00 heures, et non entre 17.00 et 18.15 heures comme le mentionnait la citation, rectification qui n'affecte pas la qualification. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la constitution de l'infraction d'alcoolémie. Le juge retient que la contravention ou le délit de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l d'air expiré est caractérisé même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Il s'agit d'une infraction formelle, dont la preuve repose sur la mesure objective de l'éthylomètre, sans qu'il soit nécessaire d'établir une altération effective des capacités de conduite. Le second problème concerne la qualification multiple des faits. Le tribunal relève que les trois infractions se trouvent en concours idéal, c'est-à-dire qu'un même fait matériel, la conduite du véhicule dans les conditions décrites, réalise plusieurs qualifications. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Celle-ci est déterminée par l'article 12 de la loi de 1955, qui punit la conduite en état d'ivresse d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le troisième problème porte sur la sanction accessoire. Aux termes de l'article 13, point 1, de la même loi, l'interdiction de conduire est obligatoire en cas de condamnation du chef du délit d'alcoolémie qualifié, sans que le juge puisse s'en dispenser. Le tribunal en fixe la durée à trente mois, en motivant son choix par la gravité des infractions, le taux d'alcool particulièrement élevé et