Le jugement n° 2376/2025 rendu le 15 juillet 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, illustre la rigueur du régime répressif luxembourgeois de la conduite en état d'ivresse tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Une conductrice, convaincue d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,82 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, est condamnée à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de dix-neuf mois, assortie d'exceptions limitées à douze mois pour les trajets professionnels et familiaux. La décision présente une portée doctrinale notable en ce qu'elle applique la confiscation obligatoire du véhicule appartenant au prévenu lorsque la récidive intervient dans le délai de trois ans de la condamnation antérieure devenue irrévocable, et ce indépendamment de la manière dont le véhicule a été acquis. Elle confirme ainsi que la répression de l'alcoolémie au volant repose sur un mécanisme de seuils objectifs, indifférent à l'élément moral et aux signes extérieurs de l'état d'ivresse, dont la sévérité est accentuée par la réitération. ## I. Faits et procédure Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue, de nationalité portugaise, à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre de la prévention de circulation en état d'ivresse, l'alcoolémie relevée s'élevant à 0,82 mg par litre d'air expiré. Après deux remises contradictoires, l'affaire fut retenue à l'audience publique du 7 juillet 2025. Les faits remontent au 20 juin 2024, vers 0 h 35, à Luxembourg, lorsque la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 158715-1/2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), ainsi que le résultat de l'examen de l'air expiré pratiqué à l'éthylomètre, établissaient l'alcoolémie retenue. Le casier judiciaire luxembourgeois, daté du 26 juin 2025 et versé à l'audience par le ministère public, faisait apparaître un antécédent judiciaire spécifique en 2023, soit un an avant les faits litigieux. À l'audience, la prévenue, informée de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale, a reconnu l'infraction, présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a requis et l'avocat de la prévenue a développé ses moyens de défense. Le véhicule, une BMW 118i saisie le 20 juin 2024, était placé sous main de justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si les éléments du dossier établissaient l'infraction de conduite en état d'ivresse dans ses éléments matériels, puis à fixer les sanctions applicables, en particulier l'amende, l'interdiction de conduire et la confiscation du véhicule, et à apprécier l'opportunité du sursis et des exceptions à l'interdiction. Sur le fond, le tribunal relève que les constatations policières et le résultat de l'éthylomètre, combinés à l'aveu de la prévenue, établissent l'infraction en fait comme en droit. Le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré étant dépassé, la prévention est retenue dans les termes de la citation, la circulation ayant eu lieu « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». La formule témoigne de la logique du texte, qui érige un taux objectif en élément constitutif, indépendamment de l'état réel du conducteur. Quant à la peine, le tribunal rappelle que l'article 12 sanctionne la circulation en état d'ivresse d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il prend en considération la gravité de l'infraction et les aveux, et prononce une amende de 800 euros. Pour l'interdiction de conduire, l'article 13, point 1, autorise une durée de trois mois à quinze ans en matière de délits, et le tribunal retient dix-neuf mois. Il refuse le sursis à l'exécution de cette interdiction en considération de l'antécédent de 2023. Il excepte toutefois douze mois de l'interdiction les trajets professionnels et les trajets familiaux énumérés à l'article 13.1ter, en raison du besoin professionnel du permis démontré à l'audience. Enfin, le tribunal ord