Synthèse doctrinale. Par un jugement du 15 juillet 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en juge unique en matière correctionnelle, condamne une conductrice en période de stage, interceptée avec un taux d'alcool expiré de 0,63 mg/l, à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de quinze mois, dont neuf mois avec sursis. La décision apporte une précision utile sur l'articulation des seuils de la loi modifiée du 14 février 1955 : l'abaissement du taux limite à 0,10 mg/l prévu pour les conducteurs en période de stage ne vaut que pour la contravention de conduite sous influence de l'alcool et non pour le délit de conduite en état d'ivresse, qui demeure fixé au-delà de 0,55 mg/l d'air expiré. Le tribunal refuse en conséquence la rectification du libellé sollicitée par le ministère public, mais retient la qualité de conductrice en stage comme circonstance aggravante d'appréciation de la peine, et modère les effets de l'interdiction de conduire par des exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales. ## I. Faits et procédure Le 12 janvier 2025, vers 7 heures, une conductrice est contrôlée par la Police Grand-Ducale, unité de la police de la route, service intervention autoroutier. L'éthylomètre révèle une alcoolémie de 0,63 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 1044/2025 constate ces éléments, et la prévenue reconnaît les faits devant les enquêteurs. Par citation du 13 mai 2025, le procureur d'État la cite à l'audience du 7 juillet 2025 pour ivresse au volant, la prévention visant une circulation « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. À l'audience, la prévenue n'est pas présente en personne. Son avocat se présente pour elle, conformément à l'article 185, paragraphe 1er, alinéa 3, du Code de procédure pénale, qui permet la présentation des moyens de défense par un avocat, le jugement étant alors contradictoire à l'égard du prévenu. L'avocat consent à la comparution volontaire pour corriger une erreur matérielle alléguée : la prévenue, titulaire de son permis le 11 octobre 2024, était encore en période de stage, de sorte que le taux applicable devrait être de 0,10 mg/l et non de 0,55 mg/l. Le jugement est rendu le 15 juillet 2025, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le seuil applicable à la conductrice en stage.** Le tribunal rappelle le texte de l'article 12, paragraphe 2, point 4, de la loi du 14 février 1955, qui ramène à 0,10 mg/l d'air expiré les taux prévus au point 3 du même paragraphe et au point 2 du paragraphe 4bis, pour les conducteurs en période de stage. La question est de savoir si cette réduction s'étend au délit d'ivresse. Le tribunal répond par la négative en procédant à une lecture structurelle des incriminations : la réduction vise le point 3 (contravention de conduite sous influence d'alcool, taux compris entre 0,25 et 0,55 mg/l) et non le point 1 (délit de conduite en état d'ivresse, taux supérieur à 0,55 mg/l), lequel n'est modifié par aucune disposition pour le conducteur stagiaire. Le libellé de la citation est donc jugé correct, et la demande de rectification du ministère public est rejetée. **Deuxième problème : l'établissement de l'infraction.** Le tribunal relève que le mandataire de la prévenue n'a pas contesté l'infraction. Il fonde sa conviction sur le procès-verbal, sur le résultat de l'éthylométrie et sur les aveux faits à la police. L'infraction est tenue pour établie en fait et en droit. Le tribunal retient en outre que la prévenue, en circulant en état d'imprégnation alcoolique et encore en période de stage, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle des autres usagers. **Troisième problème : la sanction.** L'article 12, paragraphe 2, point 1, sanctionne le délit d'ivresse d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, la contrainte par corps étant fixée à dix jours. Il retient comme éléments d'appréciation la gravité de l'infraction, la proximité de l'obtention du permis (environ trois mois) et les aveux. L'article 13, point 1, de la loi permet une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délit ; cette interdiction est obligatoire pour le délit visé au point 1 du paragraphe 2 de l'article