Synthèse doctrinale Par jugement n° 2317/2025 du 15 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, retient à l'encontre d'une conductrice la réunion de plusieurs infractions routières : délit de fuite après accident, conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, refus de se soumettre à une prise de sang, ainsi que deux contraventions au règlement de la circulation. Le jugement illustre l'office du juge répressif en matière de preuve libre : l'intime conviction se forme à partir de constatations policières, de témoignages et du comportement de la prévenue, et non à partir d'explications jugées farfelues ou contradictoires. Il rappelle que l'élément moral du délit de fuite peut être déduit du comportement postérieur à l'accident, et que le refus de prise de sang, combiné à des indices graves d'alcoolémie, traduit une volonté de se soustraire aux constatations utiles. Sur le plan des sanctions, la juridiction prononce une amende correctionnelle, des interdictions de conduire obligatoires et assorties intégralement du sursis, en application de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure La prévenue, conductrice d'un véhicule Mercedes GLC 220D, a perdu le contrôle de celui-ci dans un virage le 2 avril 2025 (la date figurant dans le texte est « DATE2.) », anonymisée) vers 20h50 à Differdange, et heurté un arbre. Elle soutient avoir été contrainte de prendre le volant par un individu surgi dans son véhicule, avoir paniqué, puis s'être cachée dans les buissons pour échapper à son agresseur. Les constatations policières font apparaître que la prévenue a contacté par téléphone le commissariat de Pétange, qu'elle a refusé de se présenter aux agents, qu'elle a éteint son téléphone, et qu'elle n'est rentrée à son domicile, situé à quelques centaines de mètres, que vers 22h33. Un témoin a vu une femme descendre du véhicule accidenté, examiner les dégâts, retirer ses effets personnels du siège passager, puis s'éloigner. Au domicile, les agents ont relevé une odeur d'alcool, un état nerveux, des yeux larmoyants, des pupilles dilatées et une réponse évasive (« Et alors ? »). Le test sommaire n'a pu être réalisé, et la prise de sang a été refusée sans motif. Le Ministère Public a saisi le tribunal par citation du 13 mai 2025 pour l'audience du 4 juillet 2025. Le Tribunal correctionnel s'est déclaré compétent pour les contraventions en raison de la connexité avec les délits, conformément au principe posé par la procédure pénale luxembourgeoise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'état d'ivresse.** La prévenue opposait une confusion entre son parfum et une odeur d'alcool, ainsi que la prise d'un médicament. Le Tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, mais que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il retient que les signes concordants constatés par les agents, confirmés sous serment par le témoin, établissent la présentation de signes manifestes d'ivresse. Les explications de la prévenue restent de pures allégations. **Deuxième problème : l'élément matériel et moral du délit de fuite.** Le Tribunal reprend la définition de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 : usager de la voie publique, implication dans un accident, fuite. Il cite l'arrêt de la Cour d'appel du 23 février 2015 (n° 62/15 VI) selon lequel le délit est instantané et l'intention de se soustraire aux constatations utiles peut être quasi induite du fait que le conducteur, conscient de l'accident, a continué sa route. Le Tribunal relève que la fuite, l'absence de constatations utiles et la conscience de l'accident (aveu de la prévenue, constat des dégâts) sont établies. **Troisième problème : le poids des explications contradictoires.** Le Tribunal relève que la prévenue a livré deux versions divergentes lors de ses auditions. Il fait application de la jurisprudence selon laquelle, lorsque les preuves sont « écrasantes », le juge peut tirer des conclusions défavorables du silence ou d'explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, sans porter atteinte à la présomption d'innocence. Le fait de rester cachée, d'éteindre son téléphone, de ne pas porter plainte contre l'agresseur allégué et de refuser la prise de sang est analysé comme révélateur de l'intention d'échapper aux constatations, en vue de dissimuler l'alcoolémie.