## Commentaire de la décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (18e chambre correctionnelle), jugement n° 2321/2025 du 15 juillet 2025 Le jugement commenté, rendu par un juge unique, réunit deux procédures engagées contre un même prévenu, l'une pour conduite sous l'empire d'un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré et l'autre pour délit de fuite assorti de contraventions connexes. Il présente un intérêt sur trois points. Le premier concerne la preuve de l'élément de l'ivresse au volant lorsque le prévenu avance une explication alternative (une consommation postérieure à l'accident) : le tribunal fait peser sur lui le soin de rendre crédible son allégation avant d'exiger du ministère public qu'il la réfute. Le deuxième porte sur l'élément moral du délit de fuite, qui peut être déduit de circonstances objectives, en l'occurrence la dépendance alcoolique et la positivité du test. Le troisième tient au dépassement du délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : le tribunal le constate, mais en tire pour seule conséquence une modération de la peine, en écartant l'irrecevabilité des poursuites faute d'atteinte irréparable aux droits de la défense. Le sursis intégral aux interdictions de conduire complète le dispositif. ## I. Faits et procédure Le prévenu a fait l'objet de deux citations successives émanant du Procureur d'État. La première, délivrée le 2 juin 2025 (notice 20242/22/CC), visait une circulation avec un taux de 0,94 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi qu'une contravention de défaut de circulation près du bord droit de la chaussée. La seconde, délivrée le 12 juin 2025 (notice 41178/22/CC), visait un délit de fuite après un accident dont le prévenu était reconnu auteur, une circulation avec un taux de 0,40 mg par litre d'air expiré et trois contraventions au règlement de la circulation. Le prévenu a reconnu les infractions de la première procédure, mais contesté celles de la seconde. Il a soutenu avoir été victime d'un malaise au volant, puis, après avoir quitté les lieux, être rentré à son domicile où il aurait consommé deux bouteilles de bière de 0,5 litre, ce qui expliquerait le taux relevé à 15 h 30. Il a en outre invoqué l'absence d'intention de se soustraire aux constatations, en affirmant avoir signalé les dégâts à la commune. Son conseil a soulevé le dépassement du délai raisonnable, les faits remontant à 2022 et les interrogatoires policiers aux 4 ou 5 de ces mêmes mois, la citation n'étant intervenue qu'en 2025. Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La charge de la preuve et la conduite sous influence d'alcool.** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, tempéré par l'exigence que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés. Il pose ensuite la règle propre à la matière : lorsque le prévenu allègue une circonstance excluant sa culpabilité, le ministère public n'a à en établir l'inexactitude que si l'allégation n'est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit. Le tribunal juge ici que la version du prévenu est « tout à fait invraisemblable », pour plusieurs raisons convergentes : un malaise suivi d'une consommation rapide de deux grandes bières en une dizaine de minutes, quantité que les agents eux-mêmes jugent exigeante ; un dossier médical versé par la défense faisant état d'une dépendance à l'alcool et d'une consommation quotidienne importante ; l'aveu d'un arrêt de consommation seulement postérieur à l'accident. La conviction est ainsi fondée sur une appréciation d'ensemble plutôt que sur la seule mesure, le tribunal retenant que le taux existait déjà au moment de la conduite. **2. L'élément moral du délit de fuite.** Le tribunal reprend la définition jurisprudentielle de l'infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. L'élément matériel est aisément établi, le prévenu ne contestant pas avoir quitté les lieux. Sur l'élément moral, la contestation portait sur la volonté d'échapper aux constatations. Le tribunal écarte l'argument tiré d'un appel à la commune, car le prévenu n'a pas prévenu la police, et relève la positivité du test d'alcoolémie. Il en déduit, en se fondant sur la dépendance alcoolique alléguée et les constatations policières, que l'intention de dissimuler son al