Le jugement n° 2323/2025 rendu le 15 juillet 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, offre une illustration classique de l'articulation entre la répression pénale de la conduite sous l'empire de l'alcool et les mécanismes de l'indulgence judiciaire. Le tribunal retient la connexité entre le délit d'imprégnation alcoolique au-delà du seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 1,48 mg) et deux contraventions au règlement de la circulation, pour en connaître dans le même temps. Il fait application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte, et use de la faculté offerte par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 de prononcer une interdiction de conduire, en l'occurrence de trente-quatre mois. La particularité de la décision réside dans l'octroi du sursis intégral à cette interdiction, en considération de l'absence d'antécédents excluant cette faveur, de l'aveu complet du prévenu et de son repentir sincère, le tribunal soulignant néanmoins la gravité du danger créé pour la sécurité d'autrui. Le jugement éclaire ainsi la place de la mesure d'interdiction de conduire comme sanction accessoire au service de la sécurité routière, mais tempérée par un pouvoir d'appréciation individualisé. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) est cité à comparaître par acte du Procureur d'État du 2 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel pour répondre de trois infractions commises le 2 juillet 2025 (la date précise figurant dans le texte sous le marqueur DATE2.)), vers 13 heures, à Luxembourg, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique. Il lui est reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, constaté à 1,48 mg, et d'avoir commis deux contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tenant, d'une part, au défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques et, d'autre part, au défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 10 juillet 2025, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 du Code de procédure pénale. Il a reconnu les faits et exprimé son repentir. Le Ministère Public, représenté par un premier substitut, a requis. Le prélèvement d'air expiré et les constatations des agents verbalisants figurent au procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest. Le prévenu a demandé la traduction du jugement en langue espagnole. Le jugement a été prononcé à l'audience du 15 juillet 2025, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions. Le tribunal rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort par le tribunal correctionnel. La connexité entre le délit d'imprégnation alcoolique et les deux contraventions étant retenue, la compétence est affirmée. La deuxième question était celle de la qualification et de la preuve. Le tribunal considère les infractions établies en fait et en droit au regard des constatations des agents, du résultat de l'éthylomètre et surtout des aveux complets du prévenu. Il opère toutefois une précision sur la deuxième contravention : seules des propriétés publiques ont été endommagées, ce qui circonscrit l'objet du reproche. La troisième question concernait la détermination de la peine. Les infractions se trouvant en concours idéal, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte, rappelant que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros pour le délit. Le tribunal relève que l'interdiction de conduire est obligatoirement prononcée en cas de condamnation pour certaines infractions visées à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1, mais, en l'espèce, l'article 13, point 1, lui confère une faculté, l'interdiction pouvant aller de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il retient la gravité de la mise en danger de la sécurité propre du prévenu et de celle des autres usagers, et fixe l'interdiction à trente-quatre mois et l