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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-07-21, n° 2649 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué en fin de motifs : il s'interrompt au cours de l'évaluation du préjudice matériel (fixation de la période de référence de dix-huit mois). Le dispositif n'y figure pas, de sorte que le sort exact des demandes d'indemnisation complémentaires, de l'indemnité de procédure et de la contribution du Fonds pour l'emploi ne peut être établi à partir du seul extrait. Je m'en tiens donc, pour ces points, aux motifs effectivement reproduits.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- ad74b867ba5035cb8ba509c8cec20201aa202d5e08771dc0e6f23e7ce8fe0998
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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