Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi sur le fondement de l'article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de provision formée par un créancier au motif que les moyens de défense opposés par la défenderesse, héritière du débiteur prétendu, mettent en cause l'existence même des obligations invoquées. Le juge rappelle que la contestation est sérieuse dès lors qu'elle ne peut être écartée « sans hésitation, en quelques mots », c'est-à-dire lorsque le moyen n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude, même faible, subsiste sur l'issue que retiendrait le juge du fond. Contester la signature d'un contrat de prêt et l'effectivité de la remise des fonds suppose un examen des éléments de fait et de droit qui excède les pouvoirs d'appréciation sommaire du juge des référés. La demande de provision est donc rejetée. Sur le terrain de l'article 240 du même code, l'ordonnance illustre le caractère discrétionnaire de l'indemnité de procédure : le demandeur succombant est débouté, et la défenderesse obtient une indemnité de 500 euros, le juge ayant apprécié l'envergure et la difficulté du litige. L'ordonnance se distingue ainsi par la sobriété de son raisonnement et par la rigueur avec laquelle elle délimite la frontière entre référé et fond. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 18 octobre 2024, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) devant le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, le paiement par provision de la somme de 58.800 euros, augmentée des intérêts légaux depuis la demande en justice. Le demandeur sollicitait en outre une indemnité de procédure de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du même code, l'exécution provisoire et la condamnation aux dépens. La demande reposait sur deux prêts consentis au père de la défenderesse, PERSONNE3.), le 21 mars 2008 pour 43.000 euros et le 20 août 2008 pour 25.000 euros, destinés à l'acquisition d'un véhicule adapté à un fauteuil roulant. Le demandeur soutenait que le débiteur avait remboursé 9.200 euros entre octobre 2008 et mai 2022, laissant un solde de 58.800 euros. Après le décès de PERSONNE3.), survenu le 15 juillet 2022, sa fille, unique héritière, aurait accepté la succession et promis de rembourser après la vente de la maison familiale, sans paiement effectif. L'existence du second prêt était établie, selon le demandeur, par un avis de crédit du 15 novembre 2012 mentionnant un versement de 10 euros avec la communication « Rest Offen 24990.- (Gesamt von 25000) ». La défenderesse concluait au rejet, invoquant des contestations sérieuses : elle déniait que la signature figurant sur le premier contrat fût celle de son père, relevait l'absence de tout écrit relatif au second prêt et l'absence de preuve de la remise des fonds, et contestait subsidiairement le quantum, le solde restant dû ne s'élevant selon elle qu'à 15.800 euros. Elle sollicitait reconventionnellement une indemnité de procédure de 1.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si l'existence de l'obligation de restitution invoquée par le demandeur était « sérieusement contestable » au sens de l'article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que le juge des référés pût, ou non, allouer une provision. Le juge rappelle la définition jurisprudentielle de la contestation sérieuse, empruntée à un arrêt de la Cour d'appel du 20 janvier 1986 : elle est celle que le juge ne peut écarter « sans hésitation, en quelques mots », lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'il subsiste une incertitude, « si faible soit-elle », sur le sens dans lequel trancherait le juge du fond. Ce seuil est volontairement bas : il suffit que le moyen ne soit pas dénué de toute consistance pour que le référé soit fermé. Appliquant ce critère, le juge constate que l'analyse des moyens de la défenderesse, et singulièrement la question de l'existence des prêts, requiert un examen approfondi des éléments de fait et de droit, relevant de la seule compétence des juges du fond. La contestation de la signature du premier contrat et l'absence alléguée de preuve de la remise des fonds du second prêt suffisent à caractériser une contestation sérieuse. La demande de provision est en conséquence rejetée, sans que le juge n'ait à se prononcer sur le quantum contesté. S'agissant de l'indemnité de procédure, le juge