Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 septembre 2025 sous le numéro 434/2025, offre une illustration pédagogique de la répression du délit de fuite en droit luxembourgeois, tel qu'il résulte de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision rappelle que l'infraction est constituée dès lors que l'usager, sachant qu'il a causé ou occasionné un accident, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, et ce indépendamment de toute imputabilité de l'accident à sa faute. Elle précise également, par une application combinée de l'article 59 du Code pénal, la mécanique du concours réel entre le délit de fuite et une contravention de défaut de prudence. Surtout, le tribunal met en lumière l'appréciation de la connaissance de l'accident à partir d'un faisceau d'indices (vidéosurveillance, dommages constatés sur le véhicule du prévenu, comportement post-impact), qui permet de rejeter des dénégations jugées peu crédibles. La décision illustre enfin l'articulation entre la sévérité légale et l'individualisation de la sanction, notamment par le choix d'une amende plutôt que d'une peine d'emprisonnement et par le prononcé d'une interdiction de conduire assortie d'un sursis intégral. ## I. Faits et procédure Le 24 mars 2023, vers 16 heures 45, sur le parking d'un centre commercial, un véhicule immatriculé en Belgique et conduit par le prévenu, PERSONNE1.), heurte un véhicule en stationnement appartenant à PERSONNE2.), causant des dommages visibles aux portières avant et arrière côté conducteur. Le conducteur quitte les lieux sans en informer les autorités ni les responsables du centre commercial, s'arrête quelques mètres plus loin, descend inspecter son propre véhicule, puis repart sans signaler le sinistre. Saisie vers 17 heures, la police recueille la plainte de la victime et saisit les enregistrements de vidéosurveillance, lesquels confirment le déroulement des faits. L'identification du propriétaire du véhicule belge conduit à l'audition du prévenu le 13 avril 2023. Celui-ci reconnaît sa présence sur les lieux à l'heure considérée, mais nie avoir eu connaissance d'un impact, affirme n'avoir constaté aucun dommage et se dit surpris par sa convocation. Il remet néanmoins son attestation d'assurance, consent à la prise de photographies de son véhicule et propose un règlement amiable. L'inspection du véhicule révèle un dommage à l'avant droit, partiellement masqué par un coup de peinture. Le Parquet, par citation du 4 avril 2025, poursuit le prévenu sur le fondement d'un libellé principal (délit de fuite) et de plusieurs chefs subsidiaires et ultra-subsidiaires visant des manquements au devoir d'arrêt, de communication d'identité et de constats, ainsi qu'un défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux propriétés. Après débats à l'audience du 20 juin 2025, la cause est mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions principales. La première porte sur la caractérisation du délit de fuite, et plus précisément sur la preuve de la connaissance par le prévenu de l'accident qu'il a causé, élément moral indispensable à l'infraction prévue à l'article 9 de la loi du 14 février 1955. La seconde concerne la détermination de la peine applicable, compte tenu de l'abrogation intervenue, en cours de procédure, de l'article 174 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, et de la nécessité de confronter les dispositions pénales successives en vue de retenir la loi la plus douce. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur un raisonnement probatoire fondé sur des indices concordants. La vidéosurveillance établit les circonstances matérielles de l'impact et de la fuite. L'examen du véhicule du prévenu révèle un dommage dissimulé, ce qui permet de conclure à une dissimulation volontaire. Le fait que le prévenu ait inspecté son véhicule immédiatement après l'impact est jugé déterminant : un tel comportement ne s'explique guère par une ignorance de l'accident. Les dénégations du prévenu sont dès lors écartées comme peu crédibles, et la conscience de l'accident est tenue pour établie. Le tribunal retient donc la culpabilité du chef principal de délit de fuite, les infractions subsidiaires étant implicitement écartées au profit de la qualification la plus grave. Sur la contravention de comportement non prudent ayant causé un dommage aux propriétés, retenue sous le point 2, le tribunal la déclare également établie, les constatations matérielles de l'accident faisant apparaître un défaut de maîtrise du véhicule. S