Le jugement n° 435/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 septembre 2025 en matière correctionnelle, consacre une application rigoureuse du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient que cette infraction, intentionnelle, est constituée dès lors que trois conditions cumulatives sont réunies : l'implication du conducteur dans un accident de la circulation, indépendamment de toute faute de sa part, la connaissance du sinistre par l'intéressé et la fuite dans le but d'échapper aux constatations utiles. La décision écarte l'argument tiré de l'absence de bruit ou de choc manifeste et refuse de faire jouer le principe in dubio pro reo, dès lors que les éléments matériels, les déclarations concordantes du témoin et les variations du prévenu établissent sa connaissance du sinistre. Sur le plan civil, le jugement alloue à la partie lésée, au titre du seul préjudice moral, une somme de 250 euros, substantiellement inférieure à la demande. Il s'agit ainsi d'une décision de principe pratique sur l'établissement de l'élément moral et sur l'articulation des peines en concours d'infractions. ## I. Faits et procédure Le 31 octobre 2023, vers 15h30, un accrochage de rétroviseurs extérieurs est survenu sur la route nationale 18, entre deux véhicules : un véhicule KIA Niro conduit par le témoin PERSONNE2.), et un véhicule FIAT Doblo conduit par le prévenu PERSONNE1.). Selon le témoin, le véhicule FIAT dépassait plusieurs véhicules sur une portion de route trop courte et le témoin, pour éviter une collision frontale, s'est déporté au maximum sur la droite de la chaussée, jusqu'à s'arrêter partiellement dans le fossé. Le contact des rétroviseurs a néanmoins causé des dommages matériels au véhicule KIA. Le véhicule FIAT a poursuivi sa route. L'épouse du témoin a alerté la police à 15h31, sans qu'une patrouille ne soit dépêchée en raison de difficultés de communication. Des fragments du rétroviseur portant la mention FIAT ont été recueillis sur les lieux et saisis par la police d'Ourdall (procès-verbaux n° 80551 du 31 octobre 2023 et n° 80564 du 8 novembre 2023), permettant d'identifier le prévenu. Lors de son audition, le prévenu a d'abord nié toute implication, puis a reconnu avoir circulé sur les lieux et admis qu'un accrochage avait pu se produire, en affirmant avoir fait demi-tour sans retrouver l'autre partie. La citation à prévenu date du 1er avril 2025. À l'audience du 20 juin 2025, le ministère public a abandonné la prévention V (tentative de dépassement dangereux), que le tribunal a en conséquence acquittée. Les poursuites subsistantes visaient le délit de fuite (I, principalement) et plusieurs contraventions au règlement de la circulation (serrage à droite, maîtrise du véhicule, comportement prudent ne causant pas de dommage aux propriétés). Le témoin s'est constitué partie civile pour un préjudice moral de 10.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur, ayant subi un accrochage sans bruit ni choc manifeste, soutient n'en avoir pas eu conscience, et si la preuve de la connaissance du sinistre peut être rapportée en l'absence de témoin indépendant ou d'enregistrement vidéo. Le tribunal répond par l'affirmative. Il rappelle d'abord les trois conditions cumulatives de l'infraction. Sur l'implication, il relève que les dommages visibles au rétroviseur et à la portière du véhicule KIA, les photographies versées au dossier et la saisie de fragments portant la mention de la marque FIAT établissent sans équivoque la participation du prévenu à l'accident. Sur la connaissance du sinistre, le juge relève que la perception d'un impact dépend des circonstances (vitesse, environnement sonore, concentration du conducteur), mais que la double version successive du prévenu, d'abord négative puis reconnaissant sa présence après confrontation avec les éléments matériels, « affaiblit considérablement » la thèse d'une ignorance sincère. Sur la fuite, il retient que le prévenu a quitté les lieux sans s'arrêter, sans constatations, sans communication d'identité et sans information des autorités, sa prétendue volonté de revenir sur place n'étant étayée par aucun élément, le témoin ayant attendu entre douze et quinze minutes sans le voir reparaître. Le juge écarte le moyen tiré du retard de production des photographies : le délai de remise des fragments à la police, le 8 novembre 2023, est j