jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-09-26, n° 436 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 436/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 septembre 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la répression cumulative des infractions à la réglementation de la circulation routière lorsque celles-ci résultent de la conjonction d'une conduite en état d'ivresse, d'une conduite malgré une interdiction judiciaire et d'une tolérance fautive du détenteur du véhicule. La décision retient la responsabilité pénale du conducteur, qui avait conduit avec un taux d'alcool de 0,87 mg par litre d'air expiré alors qu'il était frappé d'une interdiction de conduire, et celle du titulaire du certificat d'immatriculation, qui avait toléré cette mise en circulation. Elle met en œuvre les règles du concours idéal et du concours réel d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce des peines d'amende modérées et de nombreuses mesures de sursis,
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