Synthèse doctrinale Par le jugement n° 437/2025 rendu le 26 septembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un prévenu deux séries de faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dont l'une assortie d'une conduite malgré une interdiction provisoire de conduire. La décision rappelle la double exigence de la répression routière luxembourgeoise : la matérialité de l'infraction établie par des constatations objectives (éthylomètre, procès-verbaux), et la prise en compte de la situation personnelle du prévenu dans la fixation de la peine. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate et prononce une amende de 1.500 euros, tout en infligeant une interdiction de conduire de cinquante-huit mois, dont trente mois sont assortis d'un sursis, avec une exception partielle destinée à préserver l'activité professionnelle du prévenu. Le jugement illustre ainsi le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, la combinaison des règles de concours idéal et de concours réel, et la latitude d'individualisation qui demeure au juge du fond dans le choix de la sanction. ## I. Faits et procédure Les faits se répartissent en deux épisodes distincts. Le 29 décembre 2022, un conducteur, après avoir consommé une quantité notable d'alcool, perd le contrôle de son véhicule qui heurte successivement un arbre, un panneau de signalisation, une marche d'escalier et un portail. Les agents du commissariat d'Echternach constatent des signes manifestes d'ivresse et relèvent deux taux d'alcool, de 1,07 mg/l puis de 1,24 mg/l d'air expiré, le second étant réalisé au poste de police. Le 23 septembre 2024, le même prévenu est intercepté alors qu'il conduit en zigzag, après avoir franchi un stop ; l'éthylomètre indique 0,82 mg/l d'air expiré. Il est alors soumis à une interdiction provisoire de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 4 janvier 2024 (le jugement fait état à la fois de 2023 et de 2024 pour cette ordonnance, divergence que la décision ne relève pas). La procédure a été engagée par citation du 15 mai 2025 du Ministère Public, pour cinq préventions au titre de la première affaire (alcoolémie, vitesse dangereuse, défaut de maîtrise et de comportement prudent) et deux au titre de la seconde (alcoolémie et conduite sans permis valable). Le prévenu, de langue russe, a été assisté d'un interprète et a renoncé à l'assistance d'un avocat. Il n'a contesté aucun des faits. Le témoignage de PERSONNE2.), confirmé à l'audience, a conforté les constatations matérielles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de déterminer la qualification pénale applicable à un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, puis récidivé en conduisant malgré une interdiction provisoire, et d'en tirer les conséquences sur le plan de la peine et de la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire. Sur la qualification, le tribunal se réfère à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré, et à l'article 13 de la même loi, qui sanctionne la conduite sans permis valable, y compris en méconnaissance d'une interdiction de conduire. Les faits de la première affaire sont tenus pour établis par les constatations d'éthylomètre et par les déclarations du prévenu. Sur le concours d'infractions, le tribunal retient que les infractions de la première affaire se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel réalise plusieurs infractions, ce qui justifie l'application de l'article 65 du Code pénal (seule la peine la plus forte est prononcée). Ce groupe est en concours réel avec les infractions de la seconde affaire, régies par l'article 60 du Code pénal, qui permet d'élever la peine jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine, le juge rappelle la nécessité de combiner la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère au regard de l'absence d'antécédents judiciaires et des circonstances de l'espèce, et fixe une amende de 1.500 euros, outre la contrainte par corps de quinze jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal relève son caractère obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Il prononce des durées distinctes selon les préventions (