Le jugement n° 438/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 septembre 2025 en matière correctionnelle par juge unique, offre une application systématique du droit luxembourgeois de la circulation routière en présence d'un cumul d'infractions : délit de fuite après accident (article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955), conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur au seuil légal (article 12 de la même loi), mise en circulation d'un véhicule non couvert par une assurance valable (articles 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003) et contraventions connexes de conduite dangereuse, de défaut de maîtrise et de dommage aux propriétés privées. La décision met en œuvre les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60) pour déterminer la peine, prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de quarante-quatre mois assortie d'un sursis partiel de trente-deux mois avec exceptions professionnelles, et ordonne la confiscation du véhicule ayant servi à la commission des infractions. Elle illustre la manière dont le juge répressif articule la finalité de l'obligation de s'arrêter, qui est de permettre les constatations utiles, avec la protection de la sécurité routière et la proportionnalité de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 20 mai 2025, le ministère public a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch à l'encontre de PERSONNE1.), ressortissant arménien, dont l'interprétation en langue russe a été assurée conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Le prévenu a comparu en personne à l'audience du 20 juin 2025, a renoncé à l'assistance d'un avocat et a été averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s'incriminer lui-même. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se déroulent en deux temps. Le 21 octobre 2024 vers 23h35, le prévenu, au volant d'une Mercedes C220, a heurté un véhicule JEEP Compass stationné devant le domicile de son propriétaire, causant des dommages matériels, puis a quitté les lieux sans s'arrêter ni décliner son identité. Peu après minuit, le 22 octobre 2024, il a été impliqué dans un second accident sur la ADRESSE4.), en heurtant un véhicule Audi Q7 appartenant à une société. Retrouvé à proximité immédiate, assis au volant de son véhicule et présentant des signes manifestes d'imprégnation alcoolique, il a présenté un taux de 0,89 mg par litre d'air expiré. Il a été établi que l'assurance du véhicule avait pris fin le 20 juillet 2024 et que le contrôle technique n'était plus en cours de validité. Le véhicule a été saisi sur instruction du parquet. La procédure, initiée par les procès-verbaux n° 91571 et 91578 du 22 octobre 2024 et les rapports n° 44727-1290 du 29 octobre 2024 et n° 1371-31 du 8 janvier 2025 du commissariat de police d'Echternach, a donné lieu à une citation articulée en six chefs, dont le délit de fuite est formulé selon une cascade de subsidiarités visant l'ensemble des obligations de l'article 9 : arrêt immédiat, constatations en commun, indication des nom et adresse, communication de l'identité à la partie lésée absente par l'intermédiaire de la police. Le prévenu ne contestant ni l'état d'ivresse ni l'absence d'assurance, le tribunal a retenu l'ensemble des préventions, les contraventions étant déclarées connexes aux délits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question porte sur la constitution du délit de fuite. Le tribunal rappelle que l'article 9 de la loi du 14 février 1955 a pour finalité non seulement de faciliter l'identification de l'auteur d'un accident, mais aussi d'empêcher celui-ci de se soustraire aux investigations susceptibles de révéler des infractions qu'il aurait intérêt à dissimuler, parmi lesquelles son aptitude physique à conduire, notamment une éventuelle alcoolémie, et la régularité des documents de bord du véhicule. En quittant le premier lieu d'accident alors qu'il ne pouvait ignorer la collision, le prévenu a entravé ces vérifications immédiates ; les éléments constitutifs de l'infraction sont ainsi réunis. Le motif retient une lecture téléologique de l'incrimination, qui dépasse la seule dimension civile de l'obligation d'identification. La deuxième question concerne la qualification des faits et l'articulation des infractions. Les infractions de conduite en état alcoolique et de contraventions connexes (défaut de maîtrise, comportement dangereux, dommages aux propriétés privées) sont regardées comme procédant d'un même fait générateur et placées en concours idé