jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-09-26, n° 439 (TADPENAL)
Résumé
Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 septembre 2025 (n° 439/2025), offre une illustration nette du mécanisme de récidive spéciale en matière de grande vitesse institué par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient la culpabilité d'un conducteur ayant circulé à 167 km/h, soit près du double de la limitation de 90 km/h, dans un délai de trois ans à compter de l'acquittement d'un avertissement taxé pour un excès de vitesse de même nature. La décision, qui prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de quinze mois assortie du sursis, met en lumière la fonction dissuasive de l'infraction de récidive, la place du délai de trois ans comme condition temporelle de l'incrimination, ainsi que la mise en œuvre du pouvoir d'indiv
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