Le jugement commenté, rendu le 26 septembre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière d'appel du tribunal de police, confirme une condamnation pour quatre contraventions au code de la route, dont la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 1,2 g par litre de sang, et maintient l'interdiction de conduire partiellement assortie d'un sursis ainsi que les exceptions accordées pour les trajets professionnels et familiaux essentiels. Le juge d'appel rejette tant l'appel de la prévenue, qui sollicitait une clémence fondée sur sa situation personnelle, que celui du ministère public, qui demandait une aggravation de l'interdiction de conduire à douze mois en invoquant des antécédents en matière d'alcool. Il affirme que la peine est « équilibrée et adaptée » au regard de la gravité des faits, de l'absence de récidive récente et de la situation personnelle de l'intéressée. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre l'appréciation du juge luxembourgeois en matière de sanctions contraventionnelles routières, notamment l'articulation entre amende, interdiction de conduire et sursis partiel, ainsi que le rôle des antécédents anciens dans l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 9 février 2024, vers 21h45, la prévenue a été contrôlée au volant de son véhicule sur la voie publique à ADRESSE3.). Le ministère public lui reprochait quatre contraventions au code de la route : un défaut de comportement raisonnable et prudent constituant un danger pour la circulation, un défaut de maîtrise constante du véhicule, un défaut de ralentissement en présence d'un obstacle prévisible, et la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,5 g mais inférieur à 1,2 g par litre de sang, en l'espèce 0,93 g. Devant le tribunal de police de Diekirch, la prévenue ne contestait pas la matérialité des faits. Elle expliquait avoir dû éviter un animal traversant la chaussée, ce qui lui aurait fait perdre le contrôle de son véhicule, et reconnaissait avoir consommé deux verres de vin au cours d'un dîner. Par jugement n° 238/2024 du 29 octobre 2024, le tribunal de police la condamnait à une amende de 350 euros, à une interdiction de conduire de trois mois dont deux mois assortis du sursis, avec exception pour les trajets professionnels et les trajets familiaux essentiels, ainsi qu'aux frais de mise en jugement liquidés à 100,40 euros. Appel a été interjeté par la prévenue le 6 décembre 2024, puis par le ministère public le 9 décembre 2024. La citation à prévenu date du 13 mars 2025 et l'affaire a fait l'objet de plusieurs remises contradictoires, avant d'être plaidée le 3 juillet 2025 puis mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge d'appel était saisi d'un double appel portant sur le quantum de la sanction. Le problème de droit consistait à déterminer si la peine prononcée en première instance devait être réformée, soit dans un sens plus clément à la demande de la prévenue, soit dans un sens plus sévère à la demande du ministère public. Le tribunal retient en premier lieu que le premier juge a procédé à une juste appréciation des faits et qu'il a retenu à bon droit la prévenue dans les liens des infractions reprochées. Sur la sanction, il relève que les antécédents judiciaires de la prévenue en matière de circulation, s'ils existent, sont anciens et n'ont pas été suivis de récidive récente. Il prend en compte la gravité des faits, cette absence de récidive récente et la situation personnelle de l'intéressée pour considérer que la peine de première instance est équilibrée et adaptée. Il en déduit qu'il n'y a lieu de la réformer ni dans un sens plus clément, ni dans un sens plus sévère. Les appels sont déclarés recevables en la forme mais non fondés, le jugement est confirmé et la prévenue est condamnée aux frais d'appel liquidés à 8 euros. Les motifs sont brefs. Le juge ne détaille pas les éléments concrets de la situation personnelle et professionnelle invoquée par la prévenue, ni la nature précise des antécédents retenus par le ministère public. Il se borne à une appréciation globale, ce qui est conforme à l'office du juge du fond en matière de quantum mais laisse peu de prise à la critique sur le terrain de la motivation de la peine. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision n'innove pas sur le plan des principes. Elle applique le régime contraventionnel de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dont les articles 12 et 13 organisent les sanctions et l'interdiction de conduire, et la règle de l'article 65 du code pénal rel