jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-09-30, n° 2946 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le texte fourni s'arrête brutalement au milieu du moyen relatif à l'indemnité compensatoire pour congés non pris (« La partie défenderesse fait finalement valoir que le requérant ne verse aucune pièce attestant qu'il a pris 14 jours de congé. B. Quant a »). Le dispositif, la motivation complète de ce second chef et le sort de l'indemnité de procédure ne figurent donc pas dans le document transmis. Le commentaire qui suit se limite strictement à ce qui est effectivement reproduit, et signale les lacunes plutôt que de les combler.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 30afc6cbe8efe74f4af5070303e90bb43fcf28a0b19e186258209814dc828aba
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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