Par une décision rigoureuse rendue le 30 septembre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de l’arsenal répressif luxembourgeois en matière de sécurité routière, tout en conciliant impératifs de sûreté publique et sauvegarde de l’activité professionnelle du condamné. Le jugement n° 2632/2025 traite du concours d’infractions graves : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (0,57 mg/l d’air expiré) et la conduite malgré une interdiction judiciaire préalable. L’intérêt doctrinal majeur de cette espèce réside dans l’application combinée des règles de récidive légale et du mécanisme de confiscation obligatoire du véhicule, prévu par l’article 12 § 2 point 2 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le Tribunal, constatant une réitération dans le délai triennal, se voit contraint d’ordonner la dépossession définitive du contrevenant. Toutefois, l’équilibre juridictionnel se manifeste par l’octroi d’exceptions à l’interdiction de conduire pour des motifs professionnels et familiaux impérieux, illustrant une individualisation de la peine qui, si elle ne fléchit pas sur la matérialité de la sanction patrimoniale, préserve l’insertion sociale du prévenu. ## I. Faits et procédure En date du DATE2, à 19h30, le prévenu, désigné comme PERSONNE1, a été intercepté par la Police grand-ducale alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de marque KIA, modèle Sportage. Les vérifications d'usage ont révélé un taux d'imprégnation alcoolique de 0,57 mg par litre d'air expiré, dépassant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l. En outre, il est apparu que l'intéressé conduisait alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de dix mois, notifiée antérieurement et résultant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le DATE6. Le Ministère Public a cité le prévenu devant la chambre correctionnelle siégeant en juge unique pour trois chefs de prévention : circulation sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis de conduire valable (violation d'une interdiction judiciaire) et contravention générale au règlement de la circulation routière. Lors de l'audience du 16 septembre 2025, le prévenu, assisté de son conseil et d'un interprète, a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé au 30 septembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une triple problématique juridique : la qualification du concours d'infractions, l'application du régime de la récidive en matière de circulation routière et la détermination du caractère obligatoire ou facultatif de la confiscation du véhicule. **Sur le concours d'infractions :** Le Tribunal relève que la conduite sous alcool (sub 1) et la contravention de défaut de prudence (sub 3) se trouvent en concours idéal, tandis que ces faits sont en concours réel avec le délit de conduite malgré une interdiction judiciaire (sub 2). En application des articles 60 et 65 du Code pénal, le juge retient la peine la plus forte, tout en ayant la faculté de l'élever sans excéder la somme des peines encourues. **Sur la récidive et la confiscation :** Le point nodal de la décision repose sur l'article 12 § 2 point 2 de la loi du 14 février 1955. Le casier judiciaire du prévenu faisait état d'une condamnation irrévocable datant du DATE6 pour des faits identiques (conduite en état d'ivresse). Le nouveau délit ayant été commis avant l'expiration du délai de trois ans suivant la précédente condamnation, le Tribunal constate l'état de récidive légale spécifique. En conséquence, la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction — ou à défaut une amende subsidiaire — devient une peine accessoire obligatoire. Le véhicule étant déjà sous main de justice, la confiscation est ordonnée de plein droit. **Sur l'individualisation de l'interdiction de conduire :** Bien que la gravité des faits justifie des interdictions de conduire significatives (15 et 18 mois), le Tribunal fait usage de la faculté offerte par l'article 13 de la loi de 1955. Il assortit ces interdictions d'exceptions pour les trajets professionnels et certains trajets familiaux essentiels, afin de ne pas compromettre l'avenir socio-professionnel du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la rigueur du droit pénal routier luxembourgeois face aux comportements de réitération. La portée doctrinale du jugement réside dans la confirmation de l'automaticité de la confiscation spéciale en cas de récidive triennale pour conduite sous alcool. Le juge ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire pour écarter cette sanction patrimoniale dès lors que les conditions de l'article 12 § 2 sont réunies, ce qui souligne la nature de "peine-automatisme" attachée à la protection de l'ordre public routier. Sur le plan pratique, ce