Synthèse doctrinale Par un jugement rendu le 30 septembre 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, le juge répressif réaffirme la mise en œuvre du système luxembourgeois de libre appréciation des preuves en matière pénale, tout en en précisant les exigences : l'intime conviction ne peut se former que sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et doit résulter d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le jugement illustre en outre la répartition de la charge de la preuve : une fois les faits contestés, il appartient au Ministère Public d'établir la matérialité de l'infraction, et les allégations non étayées du prévenu ne sauraient la mettre en échec. Sur le fond, la décision retient la conduite sans permis valable, les autorités françaises ayant confirmé que la levée de la suspension supposait un avis médical favorable non enregistré. La juridiction prononce ensuite une peine d'amende correctionnelle, deux interdictions de conduire assorties d'un sursis intégral, en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le jugement présente un intérêt pratique tant pour la preuve des conditions du droit de conduire que pour le régime du sursis aux interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) est cité par le Procureur d'État, par acte du 7 août 2025, à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour répondre de trois préventions. Il lui est reproché d'avoir, le DATE2.) vers 15h23 à L-ADRESSE4.), en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,90 mg/l), à titre principal, ou avec un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang (en l'espèce 1,61 g/l), à titre subsidiaire (sub 1). Il lui est également reproché d'avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable (sub 2), et d'avoir enfreint une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (sub 3). À l'audience du 16 septembre 2025, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, reconnaît partiellement les infractions sub 1) et sub 3) et exprime son repentir. Il conteste en revanche l'infraction sub 2), soutenant qu'il croyait son permis valable. Le Tribunal, statuant après délibéré, rend son jugement le 30 septembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge et l'administration de la preuve de l'absence de permis valable.** Le juge rappelle que, les faits étant contestés, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions, en fait comme en droit. Il énonce le principe de la libre appréciation de la preuve, le juge « forme son intime conviction librement », tout en précisant que celle-ci doit résulter de « moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme » et être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Le juge cite à cet effet un arrêt de la Cour de cassation belge du 31 décembre 1985, dont la référence figure dans le texte. Pour l'infraction sub 1) et sub 3), la preuve est tenue pour rapportée au regard des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'examen de l'air expiré et des aveux du prévenu à la barre. Pour l'infraction sub 2), le Tribunal retient deux éléments convergents : d'une part, les vérifications effectuées par la Police grand-ducale auprès des autorités françaises compétentes, lesquelles ont expressément indiqué que la levée de la suspension du permis était subordonnée à la production d'un avis médical favorable, non enregistré ; d'autre part, les déclarations faites lors de l'audition policière du DATE3.), que le prévenu a contresignées sans réserve, et dans lesquelles il reconnaissait n'avoir pas accompli la visite médicale requise. L'affirmation faite à l'audience d'avoir subi cet examen n'est appuyée d'aucune pièce et est contredite par les informations administratives recueillies. Le Tribunal en conclut que ces contestations « demeurent à l'état de simples allégations ». **Second problème : la qualification et la peine.** Les infractions sub 1) et sub 3) sont tenues pour être en concours idéal, cet ensemble étant en concours réel avec l'infraction