Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu en composition de juge unique le 30 septembre 2025 (n° 2638/2025), présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre la manière dont le juge pénal luxembourgeois caractérise le délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il retient que ce délit est constitué dès lors que l'usager impliqué dans un accident quitte les lieux en connaissance de cause pour échapper aux constatations utiles, et que l'élément intentionnel peut se déduire du comportement même du conducteur, en l'occurrence la volonté de dissimuler un état d'ébriété. La juridiction affirme également la compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions connexes, l'application du régime du concours idéal et réel, ainsi que l'octroi d'un sursis intégral aux interdictions de conduire. La décision s'inscrit ainsi à la croisée du droit pénal de la circulation, de la théorie de la preuve en matière répressive et du régime des peines. ## I. Faits et procédure Le 3 du mois visé dans l'acte de poursuite, vers 3h20, une patrouille de la Police grand-ducale, Commissariat de Luxembourg, stationnée à la sortie d'un parking, observe un véhicule Mercedes A200 noir quitter celui-ci à vive allure et effleurer le bord de la chaussée. Les agents décident de le suivre. Au moment d'amorcer leur demi-tour, ils entendent un bruit caractéristique d'un impact. Plusieurs témoins, dont PERSONNE2.), leur signalent qu'un véhicule correspondant avait heurté un véhicule stationné puis pris la fuite. Après une courte poursuite, le véhicule est intercepté et sa conductrice, PERSONNE1.), présente des signes manifestes de consommation d'alcool. Le test effectué sur place révèle un taux de 0,98 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public saisit le tribunal par citation du 7 août 2025 et poursuit la prévenue principalement du chef de délit de fuite, subsidiairement pour défaut d'arrêt immédiat en cas d'accident, ainsi que pour circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré et plusieurs contraventions au règlement de la circulation (vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent, dommages aux propriétés privées, défaut de maîtrise du véhicule). À l'audience, le témoin confirme sous serment ses déclarations policières, la prévenue reconnaît partiellement les faits et son état d'alcoolisation, mais conteste le délit de fuite. La passagère, entendue lors de l'enquête, affirme ne pas avoir perçu l'impact. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si le ministère public a rapporté la preuve, tant matérielle que morale, du délit de fuite contesté par la prévenue. Le tribunal rappelle d'abord que, la prévenue contestant partiellement les faits, la charge de la preuve incombe au ministère public. Il souligne le système de la libre appréciation des preuves, tout en exigeant que l'intime conviction du juge résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle procède d'un raisonnement ne laissant place à aucun doute raisonnable. S'agissant de l'élément matériel, le juge exige la réunion de trois conditions : la qualité d'usager de la voie publique, l'implication de cet usager dans un accident de la circulation, et sa fuite. Il retient ces éléments en se fondant sur la concordance entre les constatations policières (bruit d'impact entendu au moment même de la poursuite), le témoignage direct et réitéré sous serment, et la correspondance entre les dégâts relevés sur le véhicule stationné et les traces présentes sur le véhicule de la prévenue. Quant à l'élément moral, le tribunal qualifie le délit de fuite d'infraction intentionnelle, supposant que le conducteur, ayant connaissance de l'accident, quitte les lieux dans le dessein d'échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s'agit d'une infraction instantanée, consommée au moment du départ. L'intention est déduite du fait que la prévenue n'est pas restée sur place, le juge retenant qu'elle souhaitait précisément éviter que la police ne constate son état d'ébriété. Le délit est dès lors retenu. Pour les autres préventions, le tribunal les tient pour établies au regard des constatations policières, du résultat du test d'alcoolémie, des débats et des aveux. Il restreint toutefois la prévention de dommages aux seules propriétés privées, faute d'éléments concernant des biens publics. La connexité entre délits et contraventions justifie la compétence du tribunal correctionnel. Les infractions de la prévenue sont retenues en concours idé