Dans son jugement n° 2639/2025 du 30 septembre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle et statuant en juge unique, condamne un conducteur pour circulation avec un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré, seuil du délit prévu à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que pour deux contraventions connexes. La décision applique la règle du concours idéal (article 65 du Code pénal) et ne retient que la peine la plus forte. Le juge prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt mois, dont quinze mois assortis du sursis, en tenant compte d'un antécédent judiciaire spécifique (condamnation du 22 février 2019) et de l'aveu du prévenu. Il exerce par ailleurs la faculté ouverte par l'article 13 de la loi de 1955 d'excepter de l'interdiction certains trajets, à savoir ceux effectués dans l'intérêt professionnel du prévenu et les trajets domicile-travail, sous des conditions précises. La décision illustre ainsi l'articulation, en droit luxembourgeois de la circulation routière, entre répression du délit alcoolique, sanction accessoire d'interdiction de conduire et aménagement pragmatique de celle-ci au regard des impératifs de la vie professionnelle. ## I. Faits et procédure Le 2 de la période visée par le procès-verbal, soit le DATE2.) vers 11 h 35, un conducteur est contrôlé sur la voie publique, en direction de ADRESSE4.), à hauteur de L-ADRESSE5.). L'examen de l'air expiré révèle un taux de 0,85 mg par litre, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Le procès-verbal n° NUMERO1.), dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.), fonde les poursuites. Par citation du 18 août 2025, le Procureur d'État saisit le Tribunal correctionnel pour une prévention de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, à laquelle s'ajoutent deux contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques : défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, et défaut de circuler en marche normale près du bord droit de la chaussée. À l'audience du 16 septembre 2025, le prévenu, qui renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, reconnaît les faits et exprime son repentir. Un témoin, entendu sous serment conformément à l'article 155 du Code de procédure pénale, est également entendu. Le ministère public, représenté par un substitut, réquisitionne. Le jugement est prononcé le 30 septembre 2025, à la date fixée à l'issue des débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement résoudre trois questions : sa compétence pour statuer sur les contraventions, la qualification et la preuve des infractions, puis le choix et la mesure de la sanction. **Sur la compétence.** Le juge rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. La connexité entre le délit d'alcoolémie et les deux contraventions étant établie, la compétence du tribunal correctionnel pour l'ensemble est retenue. **Sur la culpabilité.** Le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d'éléments : les constatations des agents verbalisants, le résultat de l'examen de l'air expiré, les déclarations du témoin entendu sous serment et les aveux complets du prévenu à la barre. Le taux constaté étant supérieur au seuil légal, l'élément matériel du délit est caractérisé, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, puisque l'infraction est formulée « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». Les deux contraventions sont également retenues. **Sur la peine.** Les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, celle attachée au délit. L'article 12 de la loi de 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal retient une amende correctionnelle de 1.000 euros, qui se situe dans la partie basse de la fourchette, et une interdiction de conduire de vingt mois. Il motive cette sévérité par la gravité du comportement, le danger créé pour le prévenu et les autres usagers, et l'antécédent spécifique du prévenu, tout en valoris