jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-10-01, n° 1337 (JPDCIV)
Résumé
Le jugement rendu par la Justice de paix de Diekirch le 1er octobre 2025 (n° 1337/25) rappelle, dans le cadre d'une procédure de contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, que la procédure luxembourgeoise présente un caractère oral et que les observations écrites d'une partie non comparante ni représentée à l'audience ne peuvent être retenues. Le tribunal a ainsi déclaré non fondé le contredit du défendeur, défaillant à l'audience de plaidoirie, et a fait droit à la demande de la société créancière, qui avait été exposée oralement par son avocat. La décision, qui statue en matière de recouvrement de créances de faible montant, rend un enseignement procédural classique mais utile : l'écrit ne supplée pas à l'oralité, et l'absence de comparution prive la partie de la possibilité de faire valoir ses moyens. Le jugement est intéressant en ce qu'il articule ce principe
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