Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du dispositif (« ...une peine plus grave pour crime ou délit de »). Je ne dispose donc pas du dispositif complet, notamment des conditions de révocation du sursis, des éventuelles mesures complémentaires et de la décision sur l'action civile (le tribunal annonce la condamnation à 1.000 euros mais le paragraphe n'est pas achevé). Je m'en tiens strictement à ce qui figure dans le texte communiqué, sans compléter les passages manquants ni vérifier les références à la source officielle indiquée, que je ne peux pas consulter. --- **Synthèse doctrinale** Par jugement du 1er octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu pour des violences volontaires commises à l'encontre de sa compagne, personne avec laquelle il vit habituellement, sur le fondement de l'article 409 du Code pénal, ainsi que pour des menaces de mort, verbales et par gestes, réprimées par les articles 327, 329 et 330-1 du même code. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive et la souveraineté du juge du fond dans l'évaluation de la crédibilité de la victime. Elle retient que les déclarations constantes, précises et cohérentes de la plaignante, corroborées par des constatations médicales et photographiques, suffisent à emporter la conviction, nonobstant les dénégations du prévenu. Le tribunal illustre par ailleurs la méthode de qualification et de requalification des faits (écartement d'un libellé imprécis, requalification d'une menace au couteau en menace par gestes), l'application du concours réel et de la peine la plus forte, ainsi que l'octroi du sursis intégral. Le jugement présente un intérêt particulier en matière de violences conjugales, à propos de la valeur probante du témoignage de la victime et de la force probante du certificat médical. --- ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité indéterminée dans le texte, comparaissait en personne assisté de son conseil, sous contrôle judiciaire. La partie civile, son ancienne ou actuelle compagne avec laquelle il avait cohabité, était constituée contre lui. Deux dossiers distincts (notices 6686/24/CD et 7060/24/CD) ont été renvoyés devant la juridiction par citation du Procureur d'État du 5 juin 2025, puis joints par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Les faits retenus concernent plusieurs épisodes : des violences commises le 3 juin (ou à la date mentionnée au dossier) consistant à attraper et secouer la victime à la suite d'un différend relatif aux clés de voiture ; des violences par étranglement à une date ultérieure ; un épisode daté du 5 juin au cours duquel le prévenu aurait attrapé la victime par le cou, serré son cou et l'aurait poussée au sol, avec incapacité de travail de sept jours ; enfin, une altercation au cours de laquelle le prévenu aurait menacé de tuer la victime si elle ne quittait pas le domicile, en pointant un couteau dans sa direction. Des interventions policières sont intervenues, notamment à la suite d'un appel de la victime, et la plainte a été déposée ultérieurement. Le prévenu a contesté l'essentiel des faits, à l'exception d'un épisode qu'il a reconnu partiellement à l'audience (avoir pris le bras de sa compagne et l'avoir légèrement secouée). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer si les éléments du dossier permettaient d'établir, au-delà du doute raisonnable, la réalité des violences et des menaces contestées par le prévenu, en se fondant essentiellement sur les déclarations de la victime, et si les circonstances aggravantes de cohabitation et d'incapacité de travail étaient caractérisées. **Motifs.** Le tribunal rappelle d'abord le système luxembourgeois de la libre appréciation des preuves : aucun mode de preuve n'est exclu, aucun ne s'impose préférentiellement à un autre, et le juge apprécie souverainement la valeur des éléments soumis à la contradiction, l'intime conviction devant résulter d'un raisonnement et non d'une impression. Il souligne que les déclarations de la seule victime peuvent fonder une condamnation, sous réserve de leur crédibilité. Le tribunal retient la crédibilité de la plaignante en relevant la constance, la précision et la cohérence de ses déclarations au fil de la procédure ; l'absence de contradictions décelables ; le caractère peu vraisemblable d'une fausse accusation qui aurait nécessité de maintenir un rôle de victime sur la durée ; le fait qu'elle ait atténué ses accusations (demande de clémence, déclaration que le prévenu n'avait jamais touché leur fils) ; les constatations des agents sur sa peur ; et sa dépos