Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur d'origine ukrainienne trois infractions à la réglementation routière : le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine après présentation d'un indice grave d'état alcoolique, la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse et la mise en circulation d'un véhicule non couvert par une assurance de responsabilité civile. La décision met en lumière deux questions de principe. La première tient à l'articulation entre le système de la libre appréciation de la preuve, qui régit le juge répressif luxembourgeois, et la force probante attachée aux procès-verbaux des officiers de police judiciaire, laquelle ne peut être combattue que par la voie de l'inscription de faux. La seconde concerne la mise en œuvre du sursis partiel aux interdictions de conduire et l'exception de trajets professionnels et familiaux. Le tribunal, qui écarte la version du prévenu comme purement allégatoire, rappelle que la contestation d'un procès-verbal suppose une procédure spécifique que le prévenu n'a pas engagée, ce qui fonde la solution retenue. ## I. Faits et procédure Le 14 octobre 2023, aux alentours de 1 h 48, la Police grand-ducale, Commissariat Capellen-Steinfort, procède, sur réquisition du Parquet, à un contrôle d'alcoolémie dans une zone de contrôle à Steinfort. Le conducteur d'un véhicule Audi A3 s'approche du poste de contrôle. Selon le procès-verbal n° 42958/2023, les agents s'entretiennent d'abord en langue anglaise avec l'intéressé, qui adopte un comportement agressif, refuse les injonctions et affecte de ne plus comprendre l'anglais. Les demandes relatives à la présentation des documents de bord et à la soumission à l'éthylotest sont alors traduites en ukrainien au moyen d'une application sur un téléphone portable. Le prévenu refuse persistamment, invoque sa qualité d'avocat et réclame la réquisition du Parquet, puis se montre menaçant envers un agent verbalisant. Six agents interviennent pour contenir la situation. Après plus de vingt minutes et une explication des conséquences du refus, l'intéressé ne se soumet toujours pas au test et refuse de signer la notification de retrait du permis de conduire. Il ne se présente pas au rendez-vous fixé pour son audition. Le procès-verbal relève en outre une odeur d'alcool, des yeux aqueux, un ralentissement des réactions et un comportement provocateur. Il est encore constaté que le véhicule n'était pas assuré. La citation du 11 février 2025 vise le prévenu devant le tribunal correctionnel. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire est plaidée le 19 septembre 2025 et prise en délibéré. À l'audience, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, reconnaît le défaut d'assurance mais conteste les deux autres infractions. Il soutient avoir été stationné sur un parking et avoir déplacé son véhicule sur injonction policière, ne pas avoir compris les traductions ni la démonstration de l'éthylotest, et ne pas avoir consommé d'alcool. Le témoin, premier commissaire, confirme sous serment les constatations du procès-verbal et contredit expressément la version du prévenu sur l'injonction de déplacement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la charge de la preuve et sur les modalités d'administration de celle-ci en matière pénale. Il appartient au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, dès lors que le prévenu la conteste. Le juge répressif, qui bénéficie du système de la libre appréciation des preuves, forme son intime conviction souverainement. Toutefois, cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Le tribunal relève que la version du prévenu n'est étayée par aucun élément du dossier et demeure au stade de pures allégations, alors que le témoignage de l'officier de police, prêté sous serment, est précis, cohérent et dénué de motif de nuire. Le second problème concerne la force probante du procès-verbal. Aux termes des articles 154 et 189 du Code de procédure pénale, nul ne peut, à peine de nullité, faire preuve par témoins outre et contre le contenu des procès-verbaux ou rapports des officiers de police judiciaire ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les infractions, hormis la procédure d'inscription de faux. Le tribunal en déduit que le prévenu, qui n'a pas engagé cette procédure, ne peut combattre le procès-