Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2682/2025 du 2 octobre 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg affirme la répression des violences intrafamiliales sur mineurs lorsqu'elles émanent d'un parent légitime, en combinant les incriminations de menaces d'attentat (articles 327 et 329 du Code pénal), de coups et blessures volontaires sur enfant de moins de quatorze ans (article 401bis) et les circonstances aggravantes de qualité d'ascendant (articles 330-1 et 401bis, alinéa 3). Le tribunal reconnaît la prévenue coupable des menaces par geste et des coups sur ses deux enfants, mais l'acquitte des morsures faute de preuve de leur datation. Il réaffirme, en matière probatoire, le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, fondée sur l'intime conviction, qui ne dispense pas d'un raisonnement motivé ni d'une convergence suffisante d'éléments. La décision illustre la place centrale que prennent, dans l'établissement des faits, les déclarations constantes des victimes mineures, corroborées par des éléments extrinsèques tels qu'un enregistrement vidéo réalisé par l'auteur présumé et la similitude de comportements antérieurs. Elle rappelle enfin que la menace se définit par son caractère de nature à impressionner un homme raisonnable, indépendamment de l'effet subjectif produit sur la victime. ## I. Faits et procédure La prévenue, mère de trois enfants issus de ses unions successives, fait l'objet d'une citation du 25 avril 2025 pour trois préventions : menaces par geste d'attentat commises sur sa fille aînée mineure, coups et blessures volontaires sur ses deux plus jeunes enfants âgés de treize et douze ans, et menaces verbales d'attentat à l'égard des deux mêmes enfants. Le signalement initial émane du psychologue du service PSYea, auprès duquel la jeune fille a révélé, à la suite d'un entretien du 21 mai 2024, les faits survenus durant le mois de Ramadan, qu'elle datait au 30 mars 2024, jour de visite de la mère. Les investigations de la Police judiciaire comprennent deux auditions filmées des enfants, l'audition de la sœur aînée, ainsi que l'analyse du téléphone portable de la prévenue. Celui-ci révèle une vidéo datée du 30 mars 2024 dans laquelle les enfants expriment le souhait de voir leur mère sans contrainte, le garçon manifestant une crainte visible. Des procès-verbaux antérieurs concernant des violences exercées sur l'aînée sont également versés. Par jugement du 28 juin 2024, le droit de visite de la mère est suspendu, à la demande conjointe de la prévenue et de l'avocate des enfants. À l'audience du 19 septembre 2025, la prévenue nie l'ensemble des faits, invoque une influence du père et de sa nouvelle épouse et soutient avoir été physiquement incapable de marcher le jour en cause. Les enfants, représentés par une administratrice ad hoc, confirment leurs accusations. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La question de la preuve et de la datation.** Le premier problème tient à l'établissement matériel des faits, la prévenue contestant leur réalité. Le tribunal rappelle que, faute de mode de preuve spécial, le juge du fond apprécie souverainement la valeur des preuves régulièrement soumises au contradictoire, dans le cadre de la libre appréciation de la preuve. Il précise toutefois que l'intime conviction ne peut être arbitraire : elle doit résulter d'un raisonnement et d'une conclusion ne laissant aucun doute raisonnable. La date du 30 mars 2024 est retenue par un faisceau d'indices concordants : l'enregistrement vidéo daté de ce jour, la concordance avec le calendrier du Ramadan décrit par la victime et la coïncidence avec un samedi de visite. **B. La menace par geste (articles 329 et 330-1 du Code pénal).** Le tribunal définit la menace par geste ou emblème comme tout acte, tout signe qui, dans la pensée de l'auteur comme de la victime, constitue la menace d'un attentat, et exige une intention délictueuse, c'est-à-dire la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d'alarme. En l'espèce, le fait de tenir un couteau de cuisine contre la gorge d'une fille de treize ans, après l'avoir tirée par les cheveux, réunit ces éléments. Le tribunal relève que la prévenue ne pouvait ignorer que ce geste créerait une alarme, et retient la circonstance aggravante de qualité de descendant légitime. **C. Les coups et blessures volontaires (article 401bis du Code pénal).** Les coups s'entendent de toute impression faite sur le corps, même sans trace. Les déclarations constantes de la victime, confirmées par son frère,