jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-03, n° 444 (TADPENAL)
Résumé
Synthèse doctrinale. Le jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre le mécanisme de l'opposition à ordonnance pénale tel qu'il opère en procédure luxembourgeoise. Saisi d'une opposition régulière, le tribunal a déclaré non avenue la condamnation initialement prononcée, puis a statué à nouveau sur le fond, conformément à l'effet dévolutif attaché à cette voie de recours. La décisionretient la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré, infraction dont la matérialité n'était pas contestée. Le débat s'est donc concentré sur le quantum de la peine et la durée de l'interdiction de conduire. Le juge a prononcé une amende de 800 euros, écartant la peine d'emprisonnement comme inadéquate, et une interdiction de conduire de quinz
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