Le jugement n° 449/2025 rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre l'articulation complexe entre la récidive légale en matière de conduite sous influence d'alcool et le régime des sanctions accessoires prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La prévenue, déjà condamnée en 2023 pour un taux d'alcoolémie sanguine de 1,61 g/l, était poursuivie pour avoir conduit avec un taux d'alcool expiré de 0,48 mg/l, soit dans la fourchette de la contravention visée à l'article 12, paragraphe 2, point 3, dans le délai de deux ans de la précédente condamnation. Le tribunal, après avoir requalifié la fourchette légale par rectification matérielle, retient l'infraction de l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, et prononce une amende de 600 euros, une interdiction de conduire de neuf mois assortie d'exceptions professionnelles et familiales, et écarte la confiscation du véhicule. La décision mérite attention tant pour le raisonnement sur la qualification et la rectification de la citation que pour la distinction entre sanctions obligatoires et facultatives en cas de réitération. ## I. Faits et procédure Le 12 juillet 2024, entre minuit et une heure quarante-cinq, la prévenue fut contrôlée au volant de son véhicule à la station-service SOCIETE1.) à Lintgen (commune de L-ADRESSE3.), le contrôle révélant un taux d'alcool de 0,48 mg par litre d'air expiré. Elle avait antérieurement fait l'objet d'une condamnation par jugement n° 1848/2023 du tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.) du 21 septembre 2023 pour avoir conduit avec un taux d'alcool sanguin d'au moins 1,2 g par litre, en l'espèce 1,61 g. Par citation à prévenu du 15 avril 2025, le ministère public saisit le tribunal correctionnel. L'affaire fut appelée à l'audience du 27 juin 2025, où la prévenue, comparant en personne, fut avertie de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis interrogée. Elle formula des explications et des aveux. Le représentant du ministère public, à l'audience, sollicita la rectification d'une erreur matérielle affectant la citation : la fourchette de taux d'alcool expiré visée devait être « au moins 0,25 mg » et non « au moins 0,10 mg ». Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 3 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la validité de la qualification retenue. Le tribunal relève que les faits résultent suffisamment des constatations policières, procès-verbal n° 40636 du 12 juillet 2024, et des aveux de la prévenue. La rectification de la citation, demandée à l'audience, fut admise en tant qu'elle corrigeait une erreur purement matérielle portant sur la borne inférieure de la tranche d'alcoolémie, la fraction de 0,25 mg/l étant seule cohérente avec la qualification de l'article 12, paragraphe 2, point 3, de la loi de 1955. Le juge a ainsi fait application de la règle selon laquelle une erreur purement matérielle de la citation peut être rectifiée à l'audience sans porter atteinte aux droits de la défense, dès lors que les faits reprochés demeurent identiques et que la prévenue a pu s'expliquer sur ceux-ci. La deuxième question concernait la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, combiné au paragraphe 1er, punit d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, quiconque commet une contravention visée aux points 3 et 4 avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter d'une condamnation irrévocable. Le juge retient que la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue justifient d'écarter l'emprisonnement, jugé trop sévère, et de se limiter à une amende de 600 euros, soit un montant situé dans le bas de l'échelle légale. La troisième question portait sur les sanctions accessoires. L'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13, fut fixée à neuf mois, le juge tenant compte du taux d'alcool constaté. Afin de préserver la situation professionnelle de l'intéressée, il l'assortit d'exceptions couvrant les trajets nécessités par la profession et le trajet domicile-travail, cette dernière exception étant étendue aux lieux de séjour habituel pour motifs familiaux. La quatrième question, enfin, concernait la confiscation du