Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 3 octobre 2025, rendu en composition de juge unique par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, le juge sanctionne un conducteur surpris avec un taux d'alcoolémie de 1,92 g par litre de sang, soit un taux supérieur au seuil légal de 1,2 g fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le jugement retient une pluralité d'infractions de circulation (conduite en état d'alcoolémie qualifiée, défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, atteinte potentielle aux propriétés, défaut de maîtrise du véhicule) et les rattache par un concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à la seule application de la peine la plus forte. La juridiction prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie du sursis, en relevant l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et l'inadéquation d'une peine d'emprisonnement. La décision illustre la place centrale de la répression de l'alcoolémie au volant et la manière dont le juge articule gravité objective des faits, personnalité du prévenu et mécanismes de l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 20 octobre 2024, vers 17h30, un conducteur est contrôlé sur une voie publique de la commune de ADRESSE5.), à hauteur de ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 51332 dressé par le commissariat de police des Ardennes et le rapport d'expertise toxicologique n° 24 184378 du Laboratoire National de Santé, daté du 22 octobre 2024, établissent un taux d'alcool sanguin de 1,92 g par litre de sang. Par citation à prévenu du 15 avril 2025, le ministère public saisit le tribunal correctionnel de quatre préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées ; et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 27 juin 2025, le prévenu, comparant en personne, est informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Après les explications du prévenu, les réquisitions du représentant du ministère public et la plaidoirie de son conseil, l'affaire est mise en délibéré, le jugement étant prononcé le 3 octobre 2025. Le tribunal statue contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction est confrontée à deux questions. La première est de savoir si les faits matériels sont suffisamment établis par les constatations policières, l'expertise toxicologique et les aveux du prévenu pour retenir chacune des infractions. La seconde, plus structurante, porte sur le régime de l'unité ou de la pluralité d'infractions résultant d'un même comportement de conduite, et sur la détermination de la sanction applicable. Sur le premier point, le tribunal se fonde sur l'ensemble du dossier et sur l'instruction menée à l'audience. Le constat de l'alcoolémie qualifiée suffit à caractériser l'infraction principale, la loi n'exigeant pas la présence de signes manifestes d'ivresse. Les autres préventions, relatives au comportement prudent, à la maîtrise du véhicule et à la préservation des biens, sont retenues sur le fondement des constatations matérielles et des aveux. Sur le second point, le juge retient un concours idéal d'infractions au sens de l'article 65 du Code pénal : un même fait matériel – la conduite en cet état – constitue plusieurs infractions, de sorte que « la peine la plus forte sera seule prononcée ». Cette qualification est déterminante : elle écarte le cumul des peines et concentre la répression sur l'infraction d'alcoolémie qualifiée, dont le quantum légal est le plus élevé. Pour la peine, le tribunal fait application de l'article 12 de la loi de 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime l'emprisonnement trop sévère au regard des circonstances, et retient une amende de 1.000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le juge en fixe la durée à dix-huit mois, en considération des circonstances de l'espèce, puis l'assortit du sursis en raison d'un casier judiciaire vierge, qui justif