Commentaire d'arrêt Par le jugement n° 451/2025 rendu le 3 octobre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, statue sur les poursuites engagées contre une conductrice impliquée, dans la nuit du 19 au 20 février 2025, dans un accident de la circulation suivi d'une fuite et d'une consommation d'alcool revendiquée après les faits. Le juge retient la plupart des préventions — fuite après accident, conduite sous influence d'alcool, vitesse dangereuse, défaut de comportement prudent, défaut de maîtrise du véhicule — mais acquitte la prévenue de la conduite en état d'ivresse au taux légal, faute d'élément établissant une ivresse préexistante, et du défaut de visibilité vers l'avant. Il illustre deux points de doctrine pénale routière : l'appréciation des aveux partiels et de la consommation postérieure à l'accident, et la distinction entre les infractions de la loi du 14 février 1955 et leur articulation avec les règles du concours d'infractions du Code pénal. La peine retenue, une amende délictuelle et une amende contraventionnelle, assortie d'une interdiction de conduire partiellement sursitaire, témoigne d'une individualisation mesurée. ## I. Faits et procédure Le 20 février 2025, vers deux heures du matin, à Diekirch/Vianden, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique lorsqu'elle fut impliquée dans un accident. Un procès-verbal fut dressé par le commissariat de police le jour même. Par citation du 18 avril 2025, le ministère public la renvoya devant le tribunal correctionnel pour six préventions, formulées de manière alternative pour certaines : fuite après un accident, même non imputable à faute (principale) ou, à titre subsidiaire, défaut de communication de son identité à la partie lésée non présente ; conduite en état d'ivresse au taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (principale), subsidiairement en présentant des signes manifestes d'ivresse, plus subsidiairement en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool ; vitesse dangereuse ; défaut de comportement raisonnable et prudent ; défaut de maîtrise du véhicule ; défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites de son champ de visibilité. À l'audience du 27 juin 2025, la prévenue fut avertie de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer elle-même, puis entendue. Elle avait initialement fait des déclarations à la police, qu'elle revint ensuite sur le point de la consommation d'alcool. Elle reconnut avoir bu avant l'accident comme après celui-ci, sans pouvoir en préciser la quantité. Le témoin entendu, sans lien de parenté ni de subordination avec la prévenue, estima crédible la consommation postérieure à l'accident au regard du comportement et de l'état émotionnel changeant de l'intéressée. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 3 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si les éléments du dossier permettaient d'établir une conduite en état d'ivresse préexistant à l'accident, et, d'autre part, si la consommation d'alcool revendiquée après l'accident pouvait être prise en compte pour retenir l'infraction d'influence d'alcool. Il devait également qualifier juridiquement les faits et fixer le régime des peines applicables au concours d'infractions. Sur le premier point, le juge constate que « le dossier ne contient pas d'éléments permettant de conclure à un état d'ivresse préexistant » et acquitte la prévenue de la prévention principale fondée sur le taux d'alcool. Il retient en revanche la prévention subsidiaire d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool, « au vu de ses aveux d'avoir consommé avant l'accident ». Cette solution appelle une remarque : le jugement fonde la culpabilité sur une consommation antérieure à l'accident, admise par les aveux, tout en s'appuyant, pour l'appréciation de sa crédibilité, sur les dires relatifs à une consommation postérieure. La motivation gagne en cohérence si l'on comprend que la consommation antérieure, dont la prévenue convient, suffit à caractériser l'influence de l'alcool au moment de la conduite, indépendamment de la quantité, ce que confirme la formule légale « même lorsqu'il n'a pas été possible de procéder à la détermination du taux d'alcoolémie ». Sur la fuite, le tribunal retient l'infraction de l'article 9 de la loi du 14 février 1955, qui réprime l'usager qui, « sachant qu'il a causé ou occasionné un accident, aura pris la fuite pour échapper aux constatations utiles », même lorsque l'accident ne lui est pas imputable. Le caractère intentionnel de la f