Par une décision rendue le 7 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique criminelle en matière de sécurité routière tout en faisant un usage mesuré des mécanismes d’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur prévenu d’avoir circulé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 1,21 mg/l d’air expiré — soit plus du double du seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la loi modifiée du 14 février 1955 — s’est vu infliger une amende de 1 000 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans l’application combinée des articles 12 et 13 de la loi de 1955 et de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Malgré la gravité intrinsèque de l’infraction et le danger manifeste pour la sécurité publique, le Tribunal, souverain dans son appréciation, a accordé le bénéfice du sursis intégral à l’exécution de l’interdiction de conduire. Cette clémence processuelle est strictement conditionnée par l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques et la sincérité du repentir exprimé à la barre, illustrant ainsi l’équilibre entre la fonction expressive de la peine et l’opportunité d’une réinsertion sans rupture professionnelle ou sociale immédiate. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 9 novembre 2024, aux alentours de 3 heures 30, à Dudelange. Le prévenu, PERSONNE1.), a été intercepté par les services de la Police grand-ducale alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle de l'imprégnation alcoolique par éthylomètre a révélé un taux de 1,21 mg par litre d'air expiré, dépassant largement le seuil de 0,55 mg/l qualifiant le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La procédure a été initiée par une citation du Procureur d’État en date du 12 août 2025. Lors de l’audience publique du 22 septembre 2025, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu l’intégralité des faits et a exprimé ses regrets. Le Ministère public a requis l'application de la loi, tandis que la défense a fait valoir des moyens visant à l'atténuation de la sanction. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 7 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'infraction de circulation sous l'empire d'un état alcoolique au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 ; d'autre part, la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire et l'éventuelle application d'un sursis à son exécution. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal a retenu que l'infraction était établie tant en fait qu'en droit. Les motifs s'appuient sur une convergence de preuves : les constatations matérielles des agents verbalisateurs consignées au procès-verbal, le résultat technique de l'éthylomètre et, de manière décisive, les aveux complets et réitérés du prévenu lors des débats. **Sur la peine :** Le juge unique rappelle l'arsenal répressif : l'article 12 prévoit une peine d'emprisonnement (8 jours à 3 ans) et une amende (500 à 10 000 euros). L'article 13 rend l'interdiction de conduire obligatoire pour ce type de délit. Pour fixer le quantum, le Tribunal a opéré une balance entre : 1. **Des éléments à charge :** La gravité des faits et l'importance du taux d'alcool (1,21 mg/l), constituant un danger grave pour autrui. 2. **Des éléments à décharge :** L'absence totale d'antécédents judiciaires (casier néant), la situation financière du prévenu et la sincérité de son repentir. En conséquence, le Tribunal a prononcé une amende de 1 000 euros. Concernant l'interdiction de conduire, fixée à 24 mois, le Tribunal a fait application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, lequel permet d'assortir cette peine d'un sursis si le condamné n'a pas subi de condamnations antérieures pour des infractions routières graves ou des délits liés à la toxicomanie. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement illustre la méthodologie de l'individual