Voici un commentaire académique et praticien du jugement n° 2697/2025 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement rendu le 7 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur de la politique pénale luxembourgeoise en matière de sécurité routière, tout en conciliant l’impératif de neutralisation du risque avec la préservation de l’insertion socio-professionnelle du condamné. En l’espèce, le tribunal était saisi de deux séries d’infractions distinctes, commises en état de réitération, impliquant une conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,27 mg/l et 1,03 mg/l d’air expiré) et le défaut de permis de conduire résultant d’un retrait administratif préalable. La décision est remarquable par l’application rigoureuse de la théorie du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) et par le refus motivé du sursis à l’exécution de l’interdiction de conduire, fondé sur l’existence d’un antécédent judiciaire spécifique. Toutefois, le juge, faisant usage de la faculté d’aménagement prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, assortit les interdictions de conduire d’exceptions pour trajets professionnels et familiaux impérieux. Ce jugement souligne ainsi que si la récidive de fait ferme la porte à la clémence du sursis, elle n’exclut pas une individualisation de la peine tournée vers la survie économique du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l’objet de deux citations distinctes (notices 43321/22/CC et 18680/24/CC) pour des faits de nature identique commis à deux dates différentes. Le 23 décembre 2022, il a été intercepté avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré, alors qu’il circulait malgré un retrait administratif de son permis de conduire notifié en août 2022. Le 9 mai 2024, il a de nouveau été appréhendé dans des circonstances similaires, présentant cette fois un taux de 1,03 mg par litre d’air expiré, toujours sans titre de conduite valable. À l’audience du 22 septembre 2025, le Ministère public a requis la jonction des deux affaires. Le prévenu, représenté par son conseil, a reconnu l’intégralité des faits, invoquant pour sa défense un contexte de conflit conjugal. Le Tribunal a joint les causes pour statuer par un seul jugement, conformément à une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : d’une part, la caractérisation des infractions de conduite sous l’influence d’une imprégnation alcoolique délictuelle et de conduite sans permis valable ; d’autre part, la détermination de la peine dans un contexte de concours réel et d’antécédents judiciaires. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal a retenu la culpabilité du prévenu sur la base des procès-verbaux de la Police grand-ducale, des résultats des éthylomètres, des images de vidéosurveillance et des aveux circonstanciés du prévenu. Les taux relevés (bien au-delà du seuil délictuel de 0,55 mg/l) et la connaissance du retrait administratif du permis (notifié le 27 août 2022) établissent les éléments matériels et intentionnels des infractions aux articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955. **Sur la répression :** 1. **Le concours réel :** En application de l’article 60 du Code pénal, le juge a considéré que les infractions étaient en concours réel. La peine la plus forte peut ainsi être élevée jusqu’au double du maximum, sans excéder la somme des peines encourues. 2. **Le refus du sursis :** Le Tribunal a opposé une fin de non-recevoir à l’octroi d’un sursis pour les interdictions de conduire. Se fondant sur l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge a relevé que le