Synthèse doctrinale Par jugement n° 2700/2025 du 7 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, rend une décision qui illustre le fonctionnement du principe de la libre appréciation des preuves en matière pénale et la rigueur qui s'attache à la charge de la preuve incombant au ministère public. Saisi de poursuites visant deux prévenus pour des faits de conduite sous l'emprise de l'alcool, le tribunal opère une dissociation nette entre leurs situations. Le premier prévenu, contestant avoir été le conducteur du véhicule, est acquitté faute de preuve certaine de sa qualité de conducteur, le doute profitant nécessairement à l'accusé. Le second, dont les aveux à l'audience corroborent les constatations policières, est déclaré coupable de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, et se voit infliger une amende correctionnelle et une interdiction de conduire intégralement assortie de sursis. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre intime conviction, administration régulière des preuves et exigence de certitude en matière répressive. ## I. Faits et procédure Le 7 novembre 2024, vers 5 h 15, un véhicule automoteur est impliqué dans un accident sur l'ADRESSE5.), à hauteur de la ADRESSE2.). Un procès-verbal n° 1799/2024 est dressé par la Police grand-ducale, Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier, et les investigations sont enregistrées sous la notice 42009/24/CC. Par citation du 13 août 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit le tribunal correctionnel de poursuites dirigées contre deux prévenus. Le premier, PERSONNE2.), est poursuivi pour avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 1,06 mg par litre d'air expiré, et pour avoir conduit sans permis de conduire valable. Le second, PERSONNE1.), est poursuivi à titre principal pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse et, à titre subsidiaire, pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool. Les prévenus comparaissent à l'audience publique du 22 septembre 2025, renoncent par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et sont entendus en leurs explications. Lors de cette audience, PERSONNE2.) conteste avoir conduit le véhicule, tandis que PERSONNE1.) reconnaît à la barre avoir été le conducteur et avoir conduit en état d'ébriété. Le jugement est rendu le 7 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge et le degré de la preuve de la qualité de conducteur.** Face à la contestation de PERSONNE2.), le tribunal rappelle qu'il appartient au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions reprochées, tant en fait qu'en droit. Il relève que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel forme son intime conviction sans être tenu par une preuve déterminée plutôt que par une autre, et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments versés au débat, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation belge du 31 décembre 1985. Le tribunal précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'effet d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Constatant que les éléments du dossier ne permettent pas d'établir, à l'abri de tout doute, que PERSONNE2.) était le conducteur, et compte tenu de l'aveu de PERSONNE1.) selon lequel il conduisait le véhicule, le tribunal prononce l'acquittement, le moindre doute devant profiter au prévenu. **Second problème : la matérialité de l'infraction de conduite en état d'ivresse.** Pour PERSONNE1.), l'infraction principale est tenue pour établie au regard des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'éthylotest, de l'ensemble des débats et, surtout, des aveux du prévenu à l'audience. Le tribunal retient la qualification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui réprime la conduite d'un véhicule sur la voie publique en présentant des signes manifestes d'ivresse, même lorsqu'il n'a pas été possible de déterminer le taux d'alcoolémie. La subsidi