jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-10-08, n° CAL-2025-00628 (CH01)
Résumé
L'arrêt commenté, rendu le 8 octobre 2025 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg (n° CAL-2025-00628, arrêt n° 209/25), réaffirme que l'exercice conjoint de l'autorité parentale constitue le principe, fondé sur l'intérêt majeur de l'enfant, et que sa remise en cause exclusive ne peut intervenir que dans des cas exceptionnels. La Cour réforme le jugement de première instance et attribue l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, en se fondant sur le désintérêt manifeste du père, tant dans le domaine médical et financier que dans la procédure judiciaire. Elle écarte en revanche la valeur probante de plaintes pénales unilatérales, la décision reposant sur un faisceau d'éléments concordants, parmi lesquels des rapports médicaux, une procédure de saisie-arrêt et l'absence de comparution de l'intimé. La portée de l'arrêt tient à la confirmation d'un
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