jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-10-08, n° 2707 (TALCH18)
Résumé
Ce jugement sur opposition du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 8 octobre 2025 (n° 2707/2025), illustre les conséquences de l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut. Son effet anéantissant (article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale) remet en cause les condamnations prononcées, sans que la décision initiale d'acquittement puisse être ravivée par l'opposant, conformément à la jurisprudence de la Cour. Le tribunal se prononce à nouveau sur la matérialité et l'élément moral des infractions à la loi du 19 février 1973 : il retient le transport et la détention de six boules de cocaïne en vue d'un usage par autrui, ainsi que le blanchiment-détention de ces mêmes stupéfiants, en écartant la version d'une remise à l'insu du prévenu au regard de contradictions avec les déclarations policières, de l'absence de l'étui lors de la fouille
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