Les juges de paix saisis en matière de bail à loyer au Grand-Duché de Luxembourg connaissent régulièrement de litiges opposant bailleur et locataires autour de l'usage paisible des lieux, qui constitue l'un des fondements de l'obligation du preneur d'user de la chose louée en bon père de famille. Par le jugement n° 1397/2025 rendu le 9 octobre 2025 par la Justice de paix de Diekirch, le tribunal prononce la résiliation judiciaire d'un contrat de bail pour troubles répétés et prolongés imputables aux locataires : tapages diurnes et nocturnes, projection de liquides depuis le balcon, comportements menaçants et violation du règlement intérieur. La décision retient que de simples faits isolés ne suffisent pas, mais que la répétition et la durée des nuisances, établies par un faisceau concordant d'attestations émanant d'anciens et d'actuels occupants de l'immeuble, caractérisent un manquement grave à l'article 1728 du Code civil. Elle en tire les conséquences classiques : déguerpissement assorti d'un délai de deux mois, fixation de l'indemnité d'occupation au montant du loyer contractuel, rejet d'une demande de communication forcée de décompte de charges faute d'utilité démontrée pour le litige, et allocation d'une indemnité de procédure. La portée de la décision tient moins à une innovation de principe qu'à l'illustration d'une appréciation souveraine du juge du fond sur la gravité du manquement. ## I. Faits et procédure Par contrat du 20 avril 2023, prenant effet le 1er mai 2023, le bailleur PERSONNE1.) a loué à des époux, PERSONNE3.) et PERSONNE2.), un appartement situé dans un immeuble d'ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 1.100 euros et une avance mensuelle sur charges de 300 euros. Le bailleur a saisi le tribunal par requête déposée le 23 mai 2025, sollicitant la résiliation judiciaire du bail pour défaut d'usage des lieux en bon père de famille, le déguerpissement des locataires, la fixation d'une indemnité d'occupation de 1.400 euros mensuels et une indemnité de procédure de 1.000 euros. Les locataires ont conclu au rejet de la demande et, à titre reconventionnel, sollicité qu'il soit enjoint au bailleur de produire le décompte de charges pour l'exercice 2023/2024. Le bailleur reprochait aux locataires des tapages diurnes et nocturnes, le jet de liquides depuis leur balcon sur la terrasse d'un occupant du dessous, la persistance du comportement après le dépôt de la requête, ainsi que la mise en danger de la sécurité de l'immeuble par le maintien ouvert de la porte d'entrée en violation du règlement intérieur. Les locataires ne contestaient pas les faits matériels mais soutenaient qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour fonder une résiliation. Pour établir les faits, le bailleur produisait sept attestations testimoniales. Elles émanaient d'anciens locataires, dont des époux ayant quitté les lieux en août 2024 et une occupante partie en juillet 2024 pour fuir les nuisances, d'une locataire ayant résilié son bail de manière anticipée à la suite de menaces verbales, et d'un habitant actuel de la résidence, dénonçant notamment des crachats et des projections de liquides. Une attestation postérieure, datée du 12 septembre 2025, relatait une dispute nocturne au cours de laquelle l'un des locataires aurait crié au secours. L'affaire, retenue à l'audience du 25 septembre 2025, a été prise en délibéré et tranchée par jugement du 9 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les troubles de jouissance reprochés aux locataires constituent un manquement suffisamment grave à l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille pour justifier la résiliation judiciaire du bail, sous l'empire de l'article 1728 du Code civil. Il s'agit, d'autre part, d'apprécier le bien-fondé de la demande reconventionnelle tendant à la communication forcée d'un décompte de charges, au regard des articles 284 et 285 du Nouveau Code de procédure civile. **Sur la résiliation.** Le tribunal rappelle que le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille aux termes de l'article 1728 du Code civil, et que le juge apprécie souverainement l'existence d'un manquement. Il pose ensuite un principe de qualification : les tapages prolongés et violents portent atteinte au repos des habitants de l'immeuble et constituent un manquement contractuel. Il en déduit une exigence cumulative, à savoir la présence d'un tapage qui soit à la fois prolongé et violent, les faits isolés ne suffisant pas. L'appréciation porte donc sur la répét