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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-09, n° 457 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la partie civile consacrée à la demande de PERSONNE2.), sans le dispositif ni la fin de la motivation. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle de l'ensemble de la décision, notamment de la solution retenue sur le préjudice matériel après vétusté, sur le préjudice moral et sur le sort définitif des demandes civiles. Je m'en tiens à ce qui figure dans le texte, sans inventer de motifs ni de dispositif.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 58ccda5e3ef70dcbb9a76b7f2abc62cef9dc705e585d90c6c075cc43c33faadb
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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