Le jugement n° 2753/2025 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en composition de juge unique, rendu le 9 octobre 2025, illustre le régime répressif de la conduite sous l'influence de stupéfiants et de la conduite sans permis valable tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient à la charge du prévenu, dont l'organisme présentait une benzoylecgonine à un taux sérique de 685 ng/ml, une infraction de conduite sous stupéfiants, ainsi qu'une conduite malgré une interdiction de conduire notifiée antérieurement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et deux interdictions de conduire, respectivement de quinze et de dix-huit mois, dont il assortit l'exécution intégral d'un sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision fonde l'interdiction de conduire sur sa double finalité, répressive et préventive, et rappelle qu'elle peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné. Elle offre ainsi une illustration utile de l'articulation entre la sanction pénale de la circulation routière et les mécanismes d'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 29 décembre 2023, à Luxembourg, le prévenu a été interpellé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un examen toxicologique portant sur son sang et ses urines, régulièrement prélevé, a révélé la présence de benzoylecgonine à un taux sérique de 685 ng/ml, ainsi que l'atteste le rapport d'analyses du 24 janvier 2024. Par ailleurs, une ordonnance du juge d'instruction près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendue le 11 septembre 2023 et notifiée au prévenu le 16 septembre 2023, lui avait interdit de conduire, de sorte qu'il ne disposait pas d'un permis de conduire valable. Par citation du 28 juillet 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de deux préventions : avoir circulé alors que son organisme comportait une concentration de benzoylecgonine égale ou supérieure à 25 ng/ml, et avoir conduit sans permis valable. À l'audience du 17 septembre 2025, le prévenu, représenté par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, a fait valoir ses moyens de défense, notamment en sollicitant le bénéfice d'un sursis total, sinon partiel, à l'interdiction de conduire, ainsi qu'une exception pour les trajets professionnels. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la qualification des faits au regard des incriminations de conduite sous stupéfiants et de conduite sans permis valable, puis celle du choix et de la quantification des sanctions, en particulier de l'interdiction de conduire et de son éventuel sursis. Sur la qualification, le tribunal relève que l'examen toxicologique établit la présence de benzoylecgonine à un niveau supérieur au seuil légal, et que l'interdiction de conduire notifiée le 16 septembre 2023 était encore en vigueur à la date des faits. Le prévenu est donc retenu dans les liens des deux préventions, convaincu notamment par ses aveux. Les infractions se trouvant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal. Il rappelle que les deux infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, en vertu des articles 12 et 13 de la loi précitée du 14 février 1955. Le juge relève que l'article 13, point 1, de cette loi permet de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et que l'interdiction est obligatoire en cas de condamnation du chef des délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, de la loi, ce qui est précisément le cas de la conduite sous l'influence de stupéfiants. Sur la nature de l'interdiction de conduire, le tribunal affirme qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais qu'elle peut également exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protéger les autres usagers de la route contre un conducteur dont le comportement dangereux est connu. Il en déduit que la gravité du comportement, consistant à circuler sous l'emprise de stupéfiants et en méconnaissance d'une interdiction antérieure, justifie une sanction ferme : une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de quinze mois pour la première infraction et de dix