Synthèse doctrinale. Par jugement du 9 octobre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle siégeant en juge unique, condamne un conducteur pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (2,54 g/l de sang) et défaut de comportement prudent, infractions retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La décision applique le seuil légal de 1,2 g/l d'alcool dans le sang, qui constitue une infraction autonome indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse. Elle prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-six mois, assortie d'un sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le jugement affirme expressément la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire et instrument de prévention routière, et illustre la mise en œuvre de la faculté de sursis réservée aux conducteurs non condamnés antérieurement à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est cité par le Procureur d'État à comparaître à l'audience du 26 mai 2025 pour une contravention de circulation avec ivresse (2,54 g/l). L'affaire est remise contradictoirement à l'audience du 16 septembre 2025. Les faits, selon le procès-verbal n° 22/2025 dressé par la Police Grand-Ducale le 5 janvier 2025, se sont déroulés le même jour vers 17h29, sur le parking d'un établissement situé à L-ADRESSE2.), où le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Une expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, établie le 7 janvier 2025, confirme un taux d'alcool sanguin de 2,54 g par litre. À l'audience, le prévenu, assisté de son conseil, ne conteste pas les infractions et présente ses excuses, sollicitant la clémence du tribunal. Le ministère public requiert la condamnation. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement à l'audience publique indiquée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et la culpabilité.** Le tribunal retient le prévenu dans les liens de deux préventions : la première, tirée de la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », relève de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 ; la seconde, tenant au défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, relève de la réglementation générale de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. La culpabilité est établie par les aveux circonstanciés, l'analyse sanguine et le dossier répressif. Le tribunal relève la concomitance des infractions et en tire la conséquence d'un concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, à savoir la peine la plus forte. **Second problème : la détermination de la peine.** Le tribunal rappelle le cadre légal : l'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient une amende de 1.000 euros, qu'il déclare tenir compte des revenus disponibles du prévenu, et une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. **Troisième problème : l'interdiction de conduire.** Sur le fondement de l'article 13.1 de la loi de 1955, le tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt-six mois, dans la fourchette légale de huit jours à un an pour les contraventions et de trois mois à quinze ans pour les délits. Il motive cette sanction par la gravité de l'infraction, la mise en danger simultanée de la sécurité du conducteur et des autres usagers, et précise que l'interdiction n'est pas seulement une peine accessoire répressive mais un outil de prévention des accidents, destiné à protéger les usagers pendant une durée à fixer par le juge. **Quatrième problème : le sursis à l'interdiction de conduire.** Le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis total ou partiel à l'exécution de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant les faits, l'objet d'une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments. Le tribunal constate l'absence de tels antécédents et estime le prévenu digne de la clémence. Le sursis intégral est donc accord