Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision n° 2737/2025 rendue le 9 octobre 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement, la juridiction luxembourgeoise, siégeant à juge unique, réaffirme la sévérité de la répression de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique tout en faisant un usage mesuré de l’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur présentant un taux d’imprégnation de 0,85 mg/l d’air expiré — soit un niveau significativement supérieur au seuil délictuel — s’est vu condamner pour un concours idéal d’infractions incluant la vitesse excessive et le défaut de prudence. Si le Tribunal souligne la fonction préventive et pédagogique de l’interdiction de conduire, qualifiée d’outil de préservation de la sécurité publique, il n’en demeure pas moins attaché aux mécanismes de réinsertion. En application de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge accorde le bénéfice du sursis intégral à l’exécution de l’interdiction de conduire de vingt mois, eu égard à l’absence d’antécédents spécifiques du prévenu. Cette décision illustre l’équilibre subtil entre la reconnaissance de la gravité intrinsèque du danger routier et la clémence judiciaire réservée aux délinquants primaires n’ayant pas manifesté d’indignité particulière. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un contrôle effectué par l’Unité de la police de la route (UPR-SIA) le 26 février 2025, entre 1h30 et 2h20. Le prévenu, PERSONNE1.), a été intercepté alors qu’il circulait avec un taux d’alcoolémie de 0,85 mg par litre d’air expiré. Outre cet état d’imprégnation, il lui était reproché une vitesse dangereuse et un comportement non raisonnable sur la voie publique, en violation de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a cité le prévenu par acte du 23 mai 2025. Lors de l’audience publique du 16 septembre 2025, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits et sollicité la clémence du Tribunal. L’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé intervenu le 9 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : la qualification du cumul d’infractions routières et les conditions d’octroi du sursis à une peine accessoire d’interdiction de conduire. **Sur la qualification et la répression :** Le Tribunal retient l’existence d’un **concours idéal d’infractions** entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,85 mg/l), la vitesse excessive et le défaut de prudence. En vertu de l’article 65 du Code pénal, une seule peine — la plus forte — doit être appliquée lorsque plusieurs infractions procèdent d’un même fait ou d’une intention unique. Le juge fonde sa décision sur l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, prévoyant des peines d’emprisonnement et d’amende, ainsi que sur l’article 13.1 de la même loi concernant l’interdiction de conduire. **Sur la nature de l’interdiction de conduire :** Le motif décisif du Tribunal réside dans la définition de l’interdiction de conduire. Elle n’est pas perçue comme une simple « peine accessoire » rétributive, mais comme un « outil puissant » de **prévention situationnelle**. Le juge souligne que cette mesure vise à protéger les tiers contre le danger que représente un conducteur « irresponsable ». La gravité de l’imprégnation (0,85 mg/l) justifie ainsi une interdiction de conduire d’une durée substantielle de vingt mois. **Sur l’application du sursis :** Le nœud du litige portait sur la possibilité d’assortir cette interdiction d’un sursis. Le Tribunal se fonde sur l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Les conditions légales sont ici réunies : le prévenu ne justifie d’aucune condamnation irrévocable antérieure pour des infractions routières graves ou des délits liés aux stupéfiants. Constatant que le prévenu n’est pas « indigne de la clémence », le juge ordonne le sursis intégral, transformant la peine en un avertissement solennel. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions utiles tant pour la doctrine que pour les praticiens du droit routier luxembourgeois