Par une décision rigoureuse rendue le 9 octobre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de l’arsenal répressif en matière de sécurité routière, tout en conciliant impératifs de sécurité publique et nécessités socio-professionnelles. Le jugement apporte une précision topique sur la notion de conducteur, laquelle s’étend à l’individu appréhendé au volant d’un véhicule dont le moteur est en marche, nonobstant les dénégations fondées sur un prétendu tiers conducteur. L’intérêt majeur de cet arrêt réside toutefois dans l’application automatique de la confiscation spéciale du véhicule, prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. En présence d’une récidive spécifique dans le délai triennal, le juge perd sa faculté d’appréciation sur la peine patrimoniale, la confiscation devenant une mesure de sûreté réelle obligatoire. Parallèlement, le Tribunal module l’interdiction de conduire par l’octroi d’exceptions pour trajets professionnels et familiaux, illustrant une approche pragmatique de la peine qui vise à sanctionner le comportement dangereux sans pour autant provoquer une désocialisation irréversible du condamné. ## I. Faits et procédure Le 1er février 2025, à 09h27, les agents de la Police Grand-Ducale découvrent le prévenu, PERSONNE1.), au volant de son véhicule de marque Mercedes, stationné sur un arrêt de bus, le moteur en marche. Le contrôle de l’imprégnation alcoolique révèle un taux de 0,86 mg d’alcool par litre d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel. Cité à comparaître devant la chambre correctionnelle par exploit du 23 mai 2025, le prévenu conteste la qualité de conducteur. Il soutient qu’un ami, PERSONNE2.), aurait conduit le véhicule avant de le laisser seul à cet emplacement. À l’audience du 16 septembre 2025, le témoignage produit par la défense s’avère contradictoire avec les déclarations initialement recueillies par la police lors de l’enquête préliminaire. Le Ministère Public requiert l’application de la loi, soulignant les antécédents du prévenu, déjà condamné le 12 janvier 2023 pour des faits identiques (taux de 0,70 mg/l). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de deux questions juridiques principales : la caractérisation de la qualité de conducteur en l'absence de mouvement constaté du véhicule, et les conséquences de la récidive légale sur la confiscation du véhicule. Sur la qualité de conducteur, le Tribunal écarte les dénégations du prévenu. Il fonde sa conviction sur deux éléments : d'une part, l'incohérence des témoignages de faveur produits à l'audience par rapport aux constatations policières antérieures ; d'autre part, la situation matérielle du prévenu, retrouvé seul au volant avec le moteur en marche. Pour le juge, cette maîtrise physique de l'engin, moteur tournant sur la voie publique, suffit à conférer la qualité de conducteur au sens de la loi du 14 février 1955. Sur la peine, le Tribunal rappelle que l’interdiction de conduire remplit une double fonction : une fonction punitive (peine accessoire) et une fonction de prévention (mesure de sûreté) visant à protéger les usagers de la route. En l'espèce, le taux d'alcoolémie (0,86 mg/l) et la mise en danger d'autrui justifient une interdiction de 20 mois et une amende de 1.000 euros. Toutefois, le point nodal de la décision concerne la confiscation. En application de l’article 12 §2, alinéa 2 de la loi de 1955, la confiscation spéciale devient obligatoire si un nouveau délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est commis dans les trois ans suivant une condamnation irrévocable pour des faits similaires. Le casier judiciaire révélant une condamnation au 12 janvier 2023, le Tribunal constate que la condition de délai est remplie, rendant la confiscation du véhicule Mercedes A 220 D impérative, sans marge de manœuvre pour le juge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision souligne la rigueur de la "récidive spéciale" en droit luxembourgeois de la circulation. 1. **L'automatisme de la confiscation :** Le praticien doit noter que la confiscation du véhicule n'est plus une simple faculté pour le juge dès lors que le critère temporel de trois ans est atteint. Cette mesure de sûreté réelle frappe le patrimoine du condamné de plein